FLASH SOCIAL #SEPTEMBRE2016 : Management & Problèmes de Société

par La rédaction

Retrouvez le Flash Social du mois de septembre 2016. Au programme, les actualités liés aux problèmes de Société et Management en France et dans le Monde : Loi El Khomry / 35h / Télétravail / SCOP / Congés / Licenciement / Discrimination

I. FRANCE

 

70 % des 18/24 ans français sont aidés financièrement par leurs parents qui, dans 57 % des cas, les hébergent.

Challenges – Juillet 2016

 

Quel avenir pour les accords de branche après la Loi El Khomri ?

  • Selon les uns, les accords de branche n’ont pas assuré une bonne protection des salariés, notamment du fait du nombre excessif de branches (plus de 700), dont certaines sont peu actives et même ne négocient plus depuis plusieurs années.
    • Cf. La Ministre / Le livre de Franck Morel
      « Un autre droit du travail est possible »
    • 400 branches ont moins de 5 000 salariés
      • Objectif : réduire à 200 branches d’ici 2019
         
  • Selon certains syndicats (FO et CGT), c’est au niveau des branches qu’on protège le mieux contre le risque du moins-disant social au niveau des entreprises.
  • De toute façon, depuis les Lois Auroux (Aubry) de 1982, la négociation d’entreprise a fortement augmenté.

Le Monde – 20 juillet 2016

 

Le passage aux 35 h a-t-il favorisé la création d’emplois ?

  • Le Directeur de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a refusé de publier un rapport de son institution, considérant que les travaux n’étaient pas suffisamment « achevés ».
  • Il démontre toutefois que :
    • La France n’a pas été la seule en Europe à pratiquer la réduction (cf. Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas (entre -9,2 et -13 %) et même le Royaume-Uni (-2,8 %)),
    • Cela n’aurait pas eu un effet négatif sur la compétitivité,
    • Mais un faible impact sur la création d’emplois (350 000 entre 1998 et 2002)

Le Monde – 19 juillet 2016

 

Record du nombre de détenus dans les prisons en France

  • Au 1er juillet, il y avait 69 375 personnes détenues (dont 20 035 simples « prévenus » c’est-à-dire présumés innocents !).
    • C’est surtout la population de « prévenus » qui a augmenté (13,8 % en 1 an !),
    • Alors que la « capacité » des prisons n’est que de 58 311 places… Cette surpopulation entraîne des conditions indignes pour les détenus et des agressions sur le personnel pénitentiaire.

Le Monde – 21 juillet 2016

 

Un salarié du privé sur huit travaille…

… pour une entreprise étrangère (7,06 millions sur 15) ou sous contrôle étranger, selon une étude de l’INSEE publiée le 19 juillet.

LS – 22 juillet 2016

 

Deux salariés sur trois favorables au télétravail…

… selon une étude Randstad publiée le 21 juillet.

LS – 26 juillet 2016

 

Un fonctionnaire sur cinq envisage…

… de poursuivre une activité professionnelle après la retraite selon le baromètre Prefon publié le 21 juillet.

LS – 26 juillet 2016

 

Travail dominical

La sociabilité perdue n’est pas rattrapée par un jour de repos en semaine, selon une étude de l’INSEE publiée le 7 juillet 2016.

LS – 13 juillet 2016

 

Durée du travail en Europe

Selon une étude COE – Rexecode publiée le 15 juin :

  • Les salariés français sont ceux qui ont la plus faible durée moyenne annuelle du travail parmi les 28 États, soit 1 646 h / an.
  • À comparer aux : 2 080 h des Roumains, 1 845 h des Allemands, 1 874 h des Anglais.

 

Les SCOP ont continué leur progression en 2015.

Avec 300 nouvelles SCOP en 2015, elles sont désormais 2 855 entreprises ayant 51 500 salariés et générant un chiffre d’affaires de 4,5 milliards d’euros, selon un bilan de la CG SCOP publié le 24 juin.

LS – 1er juillet 2016

 

La pension moyenne des retraites atteignait 1 322 € / mois fin 2014

Selon une étude de la DREES publiée le 28 avril 2016.

  • Cela concerne les 16,9 millions de retraités de la CNAV.
  • Mais la retraite moyenne des hommes est de 1 660 € / mois contre 1 007 € pour les femmes.

 

Le Régime Général de la Sécurité Sociale a été en déficit en 2015…

… pour la 14ème année consécutive !

Il s’élève à 10 milliards d’euros.

Rapport du Sénat du 29 juin 2016

LS – 5 août 2016

  • Pour 2016, il devait être réduit à 9,1 milliards, mais cela paraît difficile à tenir en raison des mesures annoncées pour plus d’1 milliard de nouvelles dépenses.

 

II. Europe
 

Projet de directive sur les travailleurs détachés

  • La commission a décidé le 20 juillet 2016 de maintenir son projet de révision de la directive de 1996 malgré l’opposition de 11 États membres (principalement de l’Est).
  • Le projet vise à renforcer la lutte contre le dumping social subi surtout par la France, l’Allemagne et la Belgique, principaux pays d’accueil de travailleurs détachés (400 000 en Allemagne, 200 000 en France, 160 000 en Belgique).
  • Il prévoit d’aller au-delà de la directive de 1996 qui n’impose que le respect du salaire minimum local et sans les charges sociales du pays d’accueil, en exigeant le respect des mêmes conditions de rémunération que celles des salariés travaillant dans la même entreprise… c’est-à-dire le salaire effectif + primes diverses.
    • NB : c’est dans le même esprit que la législation française sur le salarié intérimaire ou à temps partiel.
  • En avril, 11 États ont mis en œuvre la procédure dite « des cartons jaunes » qui permet de contester un projet de directive s’ils considèrent qu’il traite un sujet relevant de leur compétence (selon le principe de subsidiarité, dans une interprétation contestable).
  • Pour que ce projet de directive soit adopté, il faudrait qu’il obtienne la majorité qualifiée au Conseil et au Parlement.
    • NB : selon le rapport général au budget (Valérie Rabault), un smicard français coûterait moins cher à son employeur qu’un smicard polonais ou portugais en raison du CICE et du pacte de responsabilité qui réduit les cotisations patronales à 10 %.

LS – 6 juillet 2016

 

Italie / Amiante

Plusieurs personnalités ont été condamnées le 18 juillet à des peines de prison (5 ans et 2 mois pour le PDG de Olivetti, Carlo de Benedetti).

LS – 22 juillet 2016

 

Europe et Droit aux congés payés et maladie

  • La directive 2003-88 garantit à chaque salarié un droit à congé annuel de 4 semaines pour une période de référence complète (temps d’acquisition des droits), que le salarié ait ou non travaillé pendant cette période (notamment du fait d’un arrêt pour maladie).
  • Pourtant, l’article L 3141-3 du Code du travail exige toujours un temps de travail effectif.
    • Le salarié ne peut donc réclamer son droit à congés devant le Conseil de Prud’hommes du fait de l’absence de « l’effet horizontal » d’une directive entre particuliers.
    • Par contre, il pourra faire condamner l’État pour non-transcription de cette directive comme cela a été jugé par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand le 6 avril 2016.
    • Dans un arrêt du 22 juin 2016, la Cour de Cassation a cependant fait application de la théorie de « l’effet direct » de cette directive pour les salariés d’une entité soumise au contrôle de l’État (telles EDF, SNCF, etc.).
      • En conséquence, elle a donné gain de cause à un salarié sur ce point.

Il serait temps de faire valoir le principe de l’égalité de traitement entre salariés du privé et du public !

 

Les règles sociales pour les routiers étrangers…

… en France s’appliquent depuis le 1er juillet 2016.

  • Elles ne concernent cependant pas les chauffeurs en transit, mais ceux qui ont pour destination ou provenance la France.
  • Pour ceux-ci, il convient de respecter le droit social français, notamment le SMIC et le temps de repos.
    • NB : ceci ne suffit cependant pas à éviter une concurrence pour le coût salarial, compte-tenu des autres charges imposées aux entreprises françaises.

 

Le Brexit et le sort des fonctionnaires anglais ? (1 164 personnes)

Le président de la commission, Jean-Claude Junker, leur a adressé le 24 juin une lettre expliquant « qu’ils restent des fonctionnaires de l’Union ».

 

Les lanceurs d’alerte condamnés… avec sursis

Le Tribunal d’arrondissement du Luxembourg a condamné les deux auteurs de la liste des accords fiscaux confidentiels (Luxleaks), anciens collaborateurs de PwC, respectivement à 12 et 9 mois de prison avec sursis… tout en reconnaissant qu’ils avaient « contribué à une plus grande transparence et équité fiscale »… !!

Le Monde – 1er juillet 2016

 

Licenciement lié au voile

  • L’Avocat général de la CJUE a rendu le 13 juillet ses conclusions sur la question préjudicielle de la Cour de Cassation en avril 2015.
  • l considère que l’interdiction du port du voile lors des contacts avec la clientèle « ne constitue pas une exigence professionnelle et déterminante proportionnée à un objectif légitime (…) et crée une discrimination illicite fondée sur la religion ».
    • La décision de la Cour doit intervenir dans plusieurs mois.

LS – 20 juillet 2016.

 

Finlande

Les syndicats et le gouvernement ont signé le 14 juin un accord :

  • Obligeant 87 % des salariés à travailler 24 h de plus sans compensation,
  • Gelant les salaires pendant 1 an,
  • Réduisant le salaire des fonctionnaires de 30 % sur les congés payés d’ici 2019.
    • En contrepartie, le gouvernement a promis de réduire les impôts.

LS – 20 juin 2016

 

III. Monde

 

La fin de la mondialisation ?

  • Bien que la « globalisation » des marchés se poursuive, les États ont tendance à vouloir restaurer des frontières (cf. Brexit, Ukraine / Russie, Mexique / USA, Mer de Chine, etc.).
  • En tout cas, les dépenses d’armement augmentent partout dans le Monde, ce qui prouve que les États se renforcent au sein de leurs frontières.

Le Monde – 20 juillet 2016

 

USA : Faut-il supprimer les super-délégués…

… dans la désignation du candidat à l’élection présidentielle ?

  • Le débat s’est intensifié pour la désignation d’Hillary Clinton à la convention de Philadelphie, alors même qu’il apparaît qu’elle a obtenu une majorité de délégués… et donc n’aurait pas eu besoin du soutien des super-délégués… !
  • Cette institution des super-délégués a été créée en 1982 après la bataille concernant l’élection de Jimmy Carter.
    • Ils ont pour rôle de pondérer le processus de désignation résultant des primaires et censés se prononcer en fonction de « l’intérêt du parti ».
    • Ils sont en effet des « dirigeants du parti non-engagés et des élus » représentant 719 électeurs, soit 15 % de ceux participant à la convention.
    • Ils sont considérés comme « une élite, une aristocratie » pouvant porter atteinte au choix des primaires.

Le Monde – 25 juillet 2016

 

Les associations humanitaires se lancent…

… dans Internet pour développer la vente solidaire en ligne, le crowdfunding, l’aide aux sans-abri.

  • Cf.
    • Plateforme d’e-commerce d’Emmaüs prévue en octobre 2016 ;
    • Levées de fonds (crowdfunding) par Internet créées en 2013 par la Fondation Somfy pour le logement de personnes défavorisées. Elle double chaque don dans la limite de 20 000 € ;
    • Fondation I Loge You créée à l’initiative d’agences immobilières ;
    • Etc.

Le Monde – 17 juillet 2016.

 

Yahoo racheté 4,8 milliards de dollars par Verizon le 25 juillet

  • Yahoo, qui a été le pionnier de l’Internet commercial, compte encore 9 000 employés et sera intégré AOL, autre grand acteur du web, déjà racheté par Verizon en 2015 pour 4,4 milliards.
  • Ainsi, Verizon va devenir le 3ème acteur de la publicité en ligne, mais loin derrière Google et Facebook.

Le Monde – 26 juillet 2016

 

USA

  • La qualité de vie s’est améliorée depuis un siècle, permettant à chaque génération de vivre mieux que la précédente (sans pour autant réduire les inégalités… !).
  • Mais selon l’économiste Robert Gordon ce cycle touche à sa fin, ne serait-ce que parce que l’impact de la révolution informatique sur la productivité a déjà été « digéré ».

Le Monde – 29 juillet 2016

 

George Bush et Tony Blair seront-ils traduits devant la CPI pour crimes commis en Irak en 2003 et en Afghanistan depuis 2001 ?

  • C’est ce que préconisent deux rapports :
    • Le Rapport Chilcot publié au Royaume-Uni en 2016,
    • Le Rapport Feinstein aux États-Unis en 2015,

relevant tous les deux la responsabilité de ces deux dirigeants pour recourir à la force armée en se fondant sur des faits matériellement inexacts et sans mandat du Conseil de sécurité de l’ONU.

  • Il paraît donc possible de saisir la CPI, instituée par le Statut de Rome en 1998, sous l’inculpation de crimes de masse dès lors que les juridictions de la Grande-Bretagne et/ou des USA en se saisiraient pas elles-mêmes.
  • Le bureau du procureur de la CPI a commencé l’examen préliminaire de ces deux dossiers.
    • Ce serait en tout cas l’occasion de démontrer que la CPI n’est pas réservée aux vaincus ou aux États plus faibles (notamment africains).

Le Monde – 13 juillet 2016

 

USA

Salaire horaire médian : 24 $ pour un asiatique, 21 $ pour un blanc, 15 $ pour un noir.

 

L’Asie…

… totalise 5,13 millions de millionnaires, l’Amérique du Nord 4,78 et l’Europe 4,18.

Challenges – Juillet 2016

 

Uber

Le Chinois Didi Chuxing (43,1 millions d’utilisateurs actifs) a annoncé le 5 août le rachat d’Uber China, qui n’a pas réussi à dépasser les 10 millions d’utilisateurs.

 

Syndicats

La Confédération Syndicale Internationale (CSI) a publié un rapport en juin dans lequel la France et le Royaume-Uni sont classés parmi les plus mauvais pays en matière de respect des libertés syndicales dans le Monde.

LS – 17 juin 2016

 

USA

Le patron (turc) des produits laitiers frais Chobani a distribué 10 % des actions de son entreprise aux 2 000 salariés en avril 2016.

 

Jacques BROUILLET
Cabinet ACD

Avocat au barreau de Paris
j.brouillet@acd.fr – tél. 01 42 67 79 78

 

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