Droit social

La gestion du personnel soulève de nombreuses questions en droit du travail. Mais les RH, chargés de multiples responsabilités n’ont pas toujours les (bonnes) réponses. Une réalité d’autant plus marquée dans l’environnement actuel, soumis à des transformations constantes. Pour garantir la conformité des décisions RH, les fonctions ressources humaines peuvent ainsi faire appel à un service d’accompagnement juridique. De quoi s’agit-il ?  Quels sont les avantages de cette prestation réalisée par des juristes ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.   Suivre l’actualité juridique : un casse-tête pour les RH DRH, service des ressources humaines, ou dirigeants …

Dans un arrêt du 10 juillet dernier, la Cour de cassation a reconnu la validité des enregistrements clandestins réalisés par une salariée à l’insu de l’employeur pour prouver un harcèlement moral. Dans la continuité des dernières évolutions légales, cette décision marque un tournant. Car elle pourrait bien redéfinir les contours de la lutte contre le harcèlement au travail. Si cette nouvelle jurisprudence tend à protéger davantage les salariés qui dénoncent des abus au travail, elle soulève toutefois certaines questions d’un point de vue éthique et interroge quant aux éventuelles répercussions sur les relations interpersonnelles au travail.     Une avancée …

Le congé fausse couche est un sujet qui a été mis sur le devant de la scène avec la loi du 7 juillet 2023. Celle-ci a pour but d’accompagner les couples dont la femme a été victime de fausse couche. Parmi les mesures instaurées par cette loi, on trouve notamment la création d’un « parcours fausse couche ». Le congé de fausse couche en fait-il partie ? Comment reprendre le travail après une fausse couche ? Et comment accompagner les salariées concernées ? Aujourd’hui, on décortique pour vous ce que dit la loi à propos des interruptions spontanées de grossesse …

La Prime de Partage de Valeur (PPV), ou plus précisément, son extension, fait partie des premières mesures annoncées par la majorité présidentielle pour les élections législatives. Couramment appelée « prime PPV », « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) » ou « ex prime Macron », la Prime de Partage de Valeur est potentiellement amenée à changer. À quoi sert la Prime PPV ? Quel est son montant ? Qui est concerné ? L’employeur est-il obligé de verser cette prime ?  MyRHline vous dit tout sur les changements annoncés en 2024 !   Qu’est-ce que la prime de partage de …

La discrimination capillaire au travail, en voilà un sujet qui semble tirer par les cheveux. Pourtant, c’est une réalité avec des implications juridiques importantes.   Le 28 mars dernier, l’Assemblée Nationale a voté une proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire. Ce texte a été transmis au Sénat ce même 28 mars 2024. La suite ? Une promulgation de la loi après une saisine éventuelle du Conseil constitutionnel. Mais quelles seraient les conséquences d’une telle loi ? Pourquoi la discrimination capillaire se trouve-t-elle au cœur des discussions sur l’équité et l’inclusion au travail ? Cet …

Le 8 février, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité des dispositions du Code du travail en matière d’acquisition de droits à congés payés en cas de maladie du salarié. Selon la décision rendue, les dispositions du droit français ne vont pas à l’encontre des principes constitutionnels.  En revanche, elle ne règle pas l’insécurité juridique inhérente à l’application des arrêts rendus par la Cour de cassation en septembre dernier. Pour bien comprendre, nous avons sollicité l’éclairage de Me Benoît Cazin, avocat associé du cabinet Spring Legal.   Saisie du Conseil constitutionnel : le contexte Le 13 septembre 2023, la …

Lors de sa conférence de presse, Emmanuel Macron a annoncé une évolution du congé parental. Dans sa nouvelle forme, le congé de naissance serait désormais plus court, mais mieux indemnisé. L’ambition étant à la fois de répondre aux enjeux de la lutte contre l’infertilité et de compléter les changements attendus dans le monde du travail. Considéré comme obsolète, le congé parental est ainsi en passe d’être remplacé. Pourquoi ? Et que sait-on du nouveau dispositif ? C’est ce que nous allons voir.   Le congé parental dépassé « Après l’allongement du congé paternité, je crois profondément que la mise en …

La France se prépare pour une nouvelle augmentation du SMIC en janvier 2024, marquant la huitième hausse depuis janvier 2021. Cette revalorisation du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) marque une étape cruciale dans l’évolution des politiques salariales, touchant des millions de travailleurs, notamment impactés par les conséquences de l’inflation et reflétant les dynamiques économiques actuelles. Pour janvier 2024, une nouvelle revalorisation du SMIC prévue s’élève à 11,65 € (horaire brut), soit 1 766,92 € par mois pour un temps plein. Analyse.   Historique des augmentations du SMIC Depuis janvier 2021, le SMIC a connu pas moins de 7 augmentations, …

Que faire pour les salariés en arrêt maladie qui n’ont pas pu prendre leurs congés payés acquis alors qu’une nouvelle décision de justice a statué en faveur du droit aux congés pour les salariés en arrêt maladie ? Un sujet qui devient un véritable casse-tête pour les employeurs. Et qui pose davantage problème dans les petites entreprises qui seront potentiellement confrontées à des demandes de congés ou d’indemnité importantes, en plus des difficultés organisationnelles auxquelles elles devaient faire face, sans parler de la montée de l’absentéisme en France (comme l’indiquait un récent baromètre ayming et AG2R LA MONDIALE). Où en …

Mardi 3 octobre dernier, les eurodéputés ont voté pour la révision de la directive européenne liée à la protection des travailleurs contre les risques sanitaires provoqués par l’exposition à l’amiante au travail. Dans un récent communiqué de presse, le ministre du Travail Olivier Dussopt indique que la France salue les avancées permises par ce texte, et « réaffirme son engagement à faire de la prévention des risques professionnels et de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs sa priorité absolue. »   L’amiante, substance responsable de 88 000 morts par an en Europe 80 % des …

La période d’essai est une étape cruciale dans un processus de recrutement d’une entreprise, c’est pourquoi il est nécessaire de connaître ses dispositions lorsque l’on envisage de la renouveler par ailleurs. La période d’essai permet à l’employeur de s’assurer que le candidat nouvellement embauché correspond bien aux attentes de l’entreprise, que son profil correspond véritablement au poste. À l’issue d’une période d’essai initiale, l’employeur ne sait pas toujours s’il est judicieux de la reconduire ou non. C’est pourquoi dans cet article, nous passons en revue les raisons pour lesquelles il peut être préférable d’opter pour le renouvellement d’une période d’essai. …

Alors que l’absentéisme augmente en France, le gouvernement a présenté mercredi dernier les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Une des mesures vise à limiter la durée des arrêts de travail prescrits par téléconsultation à 3 jours. Selon le dernier baromètre Ayming, le taux d’absentéisme moyen en France atteint 6,70%. Le pourcentage de salariés absents a augmenté de 27% à l’échelle nationale en un an. Les résultats révèlent également une évolution de la durée des microabsences (4 à 7 jours) au niveau national sur l’année 2022. En un an, elles ont été multipliées par …