Droit social, droit du travail

Saviez-vous que 9 contrôles sur 10 aboutissent à une régularisation de cotisations par l’URSSAF ? Le contrôle URSSAF est un moment particulier pour vos équipes RH et paie.  En effet, personne n’est à l’abri d’écarts, appelés « fraude au prélèvement social », souvent involontaires. Ces derniers s’expliquent par la méconnaissance …

Découvrez dans ce support: les 5 conseils pour une négociation réussi dans le cadre des élections du CSE. Un point complet sur le calendrier électoral idéal      

Les élections du CSE  (Comité Social et Economique) font partie des moments incontournables de la vie d’une entreprise. Obligatoire pour les entreprises françaises d’au moins 11 salariés, un grand nombre d’entre elles devront renouveler leurs instances dès 2022. Il est donc important d’anticiper vos démarches !   Quelles sont les …

Retraite supplémentaire : Entre les salariés les plus anciens qui trouvent que c’est trop tard et pas intéressant, aux plus jeunes qui diront qu’ils ont d’autres projets, la retraite par capitalisation devient un enjeu de compétitivité, de marque employeur et de prise en compte des problématiques de rémunération différée. Gerep, …

L’épidémie de COVID-19 et les confinements successifs ont été un formidable catalyseur pour le télétravail. En l’espace de quelques jours, le télétravail, qui était jusque-là relativement occasionnel, est devenu la norme. Et il est fort probable que cette situation s’inscrive dans la durée. Après 1 an de travail à la …

Dans un contexte particulier quelle est la situation du dialogue social ? La crise sanitaire liée au covid-19 est venue perturber le fonctionnement habituel des entreprises. Contraintes sanitaires, suspension d’activité, mise en place des gestes barrières, télétravail…. Les entreprises ont dû s’adapter, souvent dans l’urgence, pour sauvegarder la santé des …

En tant qu’employeur, vous avez le pouvoir de fixer des règles et des directives que chaque salarié doit suivre et respecter. C’est le pouvoir de direction, qui a pour corollaire le pouvoir disciplinaire, à savoir la possibilité de sanctionner une faute commise par le salarié. Afin de protéger le salarié …