Tribune

Le Droit individuel à la formation (DIF) est une création de la loi du 4 mai 2004. Ce dispositif permet à chaque employé de capitaliser 20 heures par année avec le fameux compteur DIF : tant que le collaborateur ne tire pas sur son capital DIF, il le cumule, et ce, jusqu’à 120 heures (6 ans). Les compteurs engagés en 2004 arrivent donc à leur limite en 2010. A partir de ce moment, s’il n’y a pas eu de tirage, toute année supplémentaire ne sera plus due. Certains comptables de la formation se disent qu’après 2010, toute année supplémentaire, sans tirage, …

Eric WOERTH, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, a annoncé le lancement (le 19 avril) de la campagne de communication pour renforcer la mobilisation des entreprises en matière de lutte contre les troubles musculo-squelettiques (TMS), première cause de maladie professionnelle en France. Cette campagne de communication, dont la signature est « Mettre fin aux troubles musculo-squelettiques dans votre entreprise, c’est possible », appelle les professionnels à passer à l’action en engageant des démarches de prévention.   Directement liés à des conditions de travail qui n’intègrent pas assez les principes de prévention en amont, les TMS se traduisent …

En matière d’hygiène et de sécurité, on distingue les infractions à la réglementation sur la santé et la sécurité qui sont sanctionnées sur la base du Code du travail et les infractions ayant entraîné une atteinte ou un risque d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique d’autrui qui sont réprimées sur la base du Code pénal. Si, bien souvent, les infractions peuvent être sanctionnées à la fois par référence au Code du travail et au Code pénal, il convient toutefois de distinguer ces deux types de responsabilité.   Les sanctions pénales instituées par les articles L. 4741-1 et L. 4741-9 du …

L’âge à partir duquel l’employeur peut légalement procéder à la mise à la retraite d’un salarié a été repoussé de 65 à 70 ans par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. C’est l’occasion de faire un point sur les dispositions légales en la matière. Pour les salariés âgés de 65 à 70 ans, l’employeur ne peut que leur proposer une mise à la retraite et non leur imposer. Le salarié détient un véritable droit de refus. En l’occurrence, l’employeur doit interroger le salarié par écrit, trois mois avant la date anniversaire de ses 65 ans sur son intention …

Progressivement ce qui devait être de l’anticipation et de la prospective des évolutions socio économiques évolue de façon critique vers la gestion des risques sociaux dans un environnement incertain, globalisé et fortement médiatisé dans l’instantanéité.   Cette nouvelle donne s’impose encore plus intensément dans le cas du risque social qui devient un phénomène éthique car il touche chacun individuellement et collectivement. Avant la crise, le risque social était quasiment assimilé à une situation de conflit social débouchant sur des arrêts de travail plus ou moins durs, longs et de moins en moins médiatisés se concentrant sur des thèmes classiques de : …

Le26 mars, lors de huitième séance de négociation interprofessionnelle sur leharcèlement et la violence au travail, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord. Ce dernier ne reconnaît pas directement que l’organisation du travail peut être à l’origine du harcèlement ou de la violence mais, prévoit que l’employeur, en concertation avec les salariés ou leurs représentants, procédera à l’examen des situations de harcèlement et de violence au travail lorsque de telles situations seront constatées, y compris au regard de l’ensemble des éléments de l’environnement de travail : comportements individuels, modes de management, relations avec la clientèle, mode de fonctionnement de …

Le terme de community manager est issu du monde du marketing qui, s’inspirant des réseaux sociaux, se propose de les animer pour faire circuler l’information. Il trouve un écho particulier avec la notion de communauté apprenante.   Le rôle du community manager est celui de l’animateur réseau, au sens étymologique du terme « animer » signifie donner de la vie, allumer un feu au sein des membres de la communauté. Ce rôle pourrait devenir un rôle essentiel du responsable de formation de demain. Qu’elle forme cela devrait-il prendre ? Les retours de pratiques commencent à être diffusés pour avoir un début de réponse. …

Les départs volontaires sont souvent présentés comme une modalité du reclassement externe du personnel de l’entreprise sous « la sellette » d’un licenciement économique. Or, le reclassement externe accompagne le licenciement alors qu’un départ volontaire a pour finalité de l’éviter. Le PDV est donc cet effet « kiss cool » produisant un double effet : – Celui d’éviter les licenciements ; – L’autre de contribuer à la sécurisation du parcours du salarié hors de l’entreprise. Aussi, dans la mesure où il ne s’agit pas d’un licenciement, le salarié va pouvoir partir aux conditions proposées ou négociées individuellement. Il n’y a donc pas lieu d’appliquer les critères …

Depuis la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, pour constituer une section syndicale, tout syndicat doit compter plusieurs adhérents (soit au minimum 2) faute de quoi aucune désignation d’un délégué syndical ne peut être opérée. Cette règle de principe à vocation à s’appliquer à un syndicat représentatif de plein droit et ceci même si la désignation en cause se situerait entre la loi du 20 août 2008 et les premières élections postérieures à cette loi. Cela revient à dire qu’il ne peut y avoir d’existence préalable d’une section syndicale dans l’entreprise. De plus, dès lors qu’un salarié remplit les …

Le principe même de la mobilité professionnelle et géographique est d’offrir des possibilités d’évolution de carrière et de promotion sociale des salariés. La mobilité doit constituer pour les travailleurs une protection contre la perte de leur emploi. Aussi, elle est d’autant mieux acceptée qu’elle est anticipée, expliquée et accompagnée. En toutes hypothèses, la mise en œuvre d’une clause de mobilité ne doit pas porter atteinte au droit du salarié à une vie personnelle et familiale. Mais, comme tout principe il a son exception, si l’employeur peut justifier qu’une telle atteinte est justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au …

Le terme de blended learning se traduit littéralement par apprentissage mixte. Reste à savoir de quelle mixte parle-t-on ? Stéphane Diebold, vice-président du GARF, association professionnelle des acteurs du développement des compétences en entreprise, et directeur de Temna, nous livre, tous les mois sur MyRHline, son analyse de la formation en prenant pour base de réflexion un mot du dictionnaire. Il existe, en effet, peu de formation qui ne revendique pas la mixté de quelque chose. A l’origine, la mixité portait sur le mariage des formations classiques, présentiel, et des formations elearning, distanciels, pour aujourd’hui prendre une forme qui cherche ses …