vendredi, 13 novembre 2026
  • KIT MÉDIA
  • Contact
myRHline
barometre decision talent
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
Droit socialTribune
0FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Les départs volontaires : une alternative au Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ?

par La rédaction 16 mars, 2010
16 mars, 2010 88 vues
0FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Les départs volontaires sont souvent présentés comme une modalité du reclassement externe du personnel de l’entreprise sous « la sellette » d’un licenciement économique. Or, le reclassement externe accompagne le licenciement alors qu’un départ volontaire a pour finalité de l’éviter.

Le PDV est donc cet effet « kiss cool » produisant un double effet :
– Celui d’éviter les licenciements ;
– L’autre de contribuer à la sécurisation du parcours du salarié hors de l’entreprise.
Aussi, dans la mesure où il ne s’agit pas d’un licenciement, le salarié va pouvoir partir aux conditions proposées ou négociées individuellement. Il n’y a donc pas lieu d’appliquer les critères d’ordre du licenciement puisque ces derniers ne sont mis en œuvre que lorsque le licenciement est décidé. Nonobstant, si les candidatures sont supérieures aux offres, l’éviction de candidats peut s’opérer en application des règles relatives à l’ordre des licenciements lorsque le plan lui-même le prévoit.
Dès lors, le PDV constitue le moyen d’identifier la population licenciable soit, celle n’ayant pu faire l’objet d’un reclassement en interne ou, non éligible au PDV.
Précisons que l’appel à candidatures doit s’accompagner d’une information des salariés sur le projet de départs volontaires. Généralement, on observe que l’appel à candidatures est souvent restreint à certaines catégories d’emplois ou de salariés.
En toutes hypothèses, soulignons ici que la sélection, pour respecter le principe d’égalité, doit répondre à des critères objectifs en adéquation avec les sujétions du plan. Communément, un comité de suivi est en charge d’étudier et évaluer le projet individuel présenté par le salarié candidat au départ.
Toutefois, relevons que l’appel à candidature ne dispense pas l’employeur de formuler des offres de reclassement interne aux salariés envisageant un PDV (articles L 1233-61 et L 1233-4 du code du travail). Le droit au reclassement étant individuel, le salarié en est titulaire, y compris, lorsque le licenciement n’implique pas l’adoption d’un PSE.
Dans ces conditions, l’employeur doit procéder à l’examen attentif de la situation du salarié afin de lui soumettre une proposition de reclassement sérieuse et loyale des postes de reclassement existants dans l’entreprise et dans le groupe dont il fait partie s’il y a lieu.
Si le salarié l’accepte, l’accord ne sera définitif que si l’offre est toujours vacante dans la mesure où, le même emploi peut être proposé en reclassement à plusieurs salariés présentant un profil similaire. A l’instar du PDV, ici aussi les critères d’ordre des licenciements ne s’appliquent pas de plein droit aux mesures de reclassements (le PSE peut toujours prévoir les modalités de traitement des candidatures).
A l’opposé, si le salarié refuse, il fera alors partie du personnel licenciable en l’absence de PDV. On retrouve alors toute l’utilité sociale du départ volontaire qui consiste à éviter les licenciements ou en limiter le nombre tout comme le reclassement interne (articles L 1233-4 et L 1233-61 du code du travail).
Fondamentalement, le PDV est donc bien autonome du PSE mais, peut aussi en être une des composantes puisque tous deux ont pour finalité le « TSF : tout sauf un licenciement » !
Pour l’heure, le code du travail ne dit mot s’agissant d’inclure les plans de départs volontaires (PDV) comme volet du PSE. Pour autant, cette pratique est dominante aujourd’hui et peut s’avérer plus avantageuse eu égard aux mesures de reclassements internes et externes de « l’ESP : emplois ans perspective » qui traduit bien l’envers d’un PSE.
Sans vouloir prendre une attitude cynique, il est clair que le reflet de l’actualité sociale de ces derniers mois au travers des multiples PSE engagés par certains Groupes, laisse présager des douteuses revitalisations de bassins d’emplois (notamment dans le nord de la France) ou encore, des reprises d’entreprises hypothétiques par de potentiels repreneurs quelque peu dubitatifs eux-mêmes à l’encontre des appels d’offres émis (pour ne pas citer d’exemple tel que BKC et Heuliez

Nadia RAKIB

Newsletter RH

Abonnez-vous à notre newsletter pour rester au courant des actualités RH et des tendances et recevoir nos livres blancs, guides et plus !
loader

Rechercher dans les articles RH

Newsletter RH

loader

barometre decision talent

Agenda RH

  • Voir tout
  • 17novembreBaromètre de l'engagement 2026 : ce qui fait vraiment la différence
  • 19novembreAbsentéisme, démissions : et si on pouvait les anticiper ?
  • 01décembreSoirée de remise des trophées HR Tech 2026
  • 04décembreSanté, prévoyance : la hausse des tarifs est-elle inévitable en 2027 ?
  • 08décembreRecrutement : comment identifier les profils qui réussiront vraiment chez vous ?

Recrutement 2040

Études RH

Voir tout
  • Recrutement 2040 : quel avenir souhaitez-vous pour votre métier...

    28 octobre, 2026
  • Participez au Baromètre 2027 des décisions Talent

    22 octobre, 2026
  • Cartographie Assessment 2026 : comprendre et comparer les solutions

    13 octobre, 2026

Participer aux études en cours

  • Recrutement 2040 : quel avenir souhaitez-vous pour votre métier ?

    28 octobre, 2026
  • Participez au Baromètre 2027 des décisions Talent

    22 octobre, 2026

Replay Webinar RH

Voir tout
  • Hausse de la mutuelle d’entreprise en 2027 : comment...

    13 novembre, 2026
  • Sourcing IA : 7 critères pour évaluer un outil...

    4 novembre, 2026
  • Comment sécuriser son processus de recrutement ?

    20 septembre, 2026
  • IA RH : comment transformer les données en décisions...

    19 septembre, 2026
  • Comment relier compétences, objectifs et performance ?

    18 septembre, 2026
  • Fragilités du travail : santé mentale, management, charge de...

    24 juillet, 2026

Actualités RH

Voir tout
  • 45 prompts IA pour structurer et accélérer vos RH

  • Hausse de la mutuelle d’entreprise en 2027 : comment négocier ?

  • Soft skills : jusqu’où peut-on évaluer la personnalité des salariés et des candidats ?

  • Recrutement des seniors : Hélène Nicolet invite à reconnaître le potentiel à 58 ans

  • Violences conjugales en entreprise : Audrey Richard appelle les RH à agir

évaluationFidéliserLumesseRecruterShlTalentTendanceWebinar
0 FacebookTwitterPinterestLinkedinEmail

Articles RH relatifs

3 février, 2025

Open hiring : recruter sans CV ni entretien...

4 juin, 2024

Créer un cabinet de recrutement : comment se...

9 janvier, 2025

Vivier de candidats : quelles sont les bonnes...

15 janvier, 2025

Salons de recrutement : relancer la machine ou...

Laisser un commentaire

Enregistrez mon nom, mon e-mail et site web dans ce navigateur pour la prochaine fois que je laisse un commentaire.


La période de vérification reCAPTCHA a expiré. Veuillez recharger la page.

vendredi, 13 novembre 2026
  • Partenaires RH
  • Devenir auteur RH
  • Contact
  • Mentions Légales
  • Politique de Protection des Données Personnelles
  • Politique de cookies (UE)
  • Kit média
Footer Logo
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
© DESIGN RH 2025 – Tous droits réservésLe média des Ressources Humaines. Toute l’actualité pour les DRH : recrutement, processus RH, QVT, GPEC, marque employeur, RSE, social, droit du travail, formation, elearning, développement des compétences
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Linkedin
  • Youtube
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
  • KIT MÉDIA
  • Contact
myRHline
  • Actualités RH
  • Livres Blancs
  • Études RH
  • Agenda RH
  • Annuaire
  • Replay Webinar
  • Podcast RH
  • Newsletter RH
  • KIT MÉDIA
  • Contact