Coronavirus et droit de retrait

par La rédaction

Le coronavirus continue de se propager et de nombreux salariés s’estiment insuffisamment protégés. A cet effet, dans quelles circonstances un salarié peut invoquer son droit de retrait ? Quelles sont les conditions pour pouvoir l’exercer ? Peut-il refuser d’aller travailler ? On vous dit tout !

Définition du droit de retrait

Le droit de retrait permet au salarié de quitter son poste de travail ou de refuser de s’y installer, sans obtenir l’accord de son employeur. Ce dernier peut s’exercer à 2 conditions : si la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection. Il s’agit d’un droit individuel et non d’une obligation pouvant être exercé par un seul salarié ou un groupe de salariés et ce dernier n’a pas à obtenir l’accord de son employeur (à noter qu’il n’existe pas de définition de « danger grave et imminent »).

Attention : c’est bien au salarié d’apprécier au regard de ses compétences, de ses connaissances et de son expérience si la situation présente pour lui, un danger grave et imminent pour sa santé et sa vie comme par exemple, un équipement de travail défectueux ou encore l’absence de protection. Précisons que la Cour de Cassation considère le droit de retrait comme une liberté fondamentale.

Néanmoins, dans le cas actuel de Covid-19, dans quelles circonstances est-il possible pour un salarié d’exercer son droit de retrait ?

Droit de retrait justifié ?

En période de crise, les possibilités de recours à l’exercice du droit de retrait sont strictement limitées à partir du moment où l’employeur a pris les mesures de prévention et de protection nécessaires conformément aux recommandations du gouvernement. En effet, le ministère du travail dans les questions-réponses Covid-19 du 28 février 2020 a précisé qu’« un travailleur ne peut se retirer d’une situation de travail que s’il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé ».

Attention : dans la nouvelle version Questions-Réponses Covid-19 du 9 mars 2020, des précisions ont été apportées par le Ministère du Travail en indiquant que « le droit de retrait vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie » !

Notez-le : l’employeur doit protéger la santé de ses salariés !

 

Ce qu’il faut comprendre, c’est que dans le contexte actuel lié à l’épidémie, à partir du moment où l’employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement, il n’est pas possible d’invoquer le droit de retrait. Néanmoins, les juges apprécient la situation au cas par cas !

Prenons l’exemple des salariés en contact permanent avec la clientèle : à partir du moment où les distances de sécurité ont été mises en place, des gels mis à disposition et éventuellement l’installation de vitres de plexiglas, il est considéré que l’employeur a pris les mesures nécessaires et le droit de retrait ne peut pas être invoqué. Les secteurs concernés sont principalement la grande distribution, l’énergie, les déchets ou encore l’agroalimentaire.

Notez-le : le droit de retrait est apprécié au cas par cas en fonction du risque !

Conséquences du droit de retrait

Lorsque les conditions sont réunies pour exercer le droit de retrait, le salarié informe son employeur ou un membre du CSE par tout moyen (l’écrit n’étant pas nécessaire)

Attention : si à la suite de l’invocation du droit de retrait, l’employeur met tout en œuvre en matière de prévention et de protection, la situation doit reprendre son cours normal.

Ainsi, lorsque la situation est justifiée, l’employeur ne peut pas effectuer de retenue sur salaire, ni sanctionner un salarié. A noter que le salarié doit impérativement rester à la disposition de son employeur. Ce dernier peut d’ailleurs l’affecter temporairement sur un autre poste correspondant à ses compétences.

Attention : le salarié peut toutefois être sanctionné si les conditions du droit de retrait ne sont pas réunies ou si son comportement peut s’analyser en une insubordination ou un acte d’indiscipline.

En définitive, la multiplication des droits de retrait justifiés pourrait causer de graves dysfonctionnements à l’économie mais aussi inquiéter encore plus les salariés. Des possibilités de versement de prime pour les salariés qui prennent des risques sont en cours de discussion. Mais à l’heure où nous publions cet article, rien n’a encore été acté. Affaire à suivre…

Texte de référence : Article L4131-1 à L4131-4 du Code du travail

Yasmine BEHLO

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