La Prime de Partage de Valeur (PPV), ou plus précisément, son extension, fait partie des premières mesures annoncées par la majorité présidentielle pour les élections législatives.
Couramment appelée « prime PPV », « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) » ou « ex prime Macron », la Prime de Partage de Valeur est potentiellement amenée à changer. À quoi sert la Prime PPV ? Quel est son montant ? Qui est concerné ? L’employeur est-il obligé de verser cette prime ?
MyRHline vous dit tout sur les changements annoncés en 2024 !
Qu’est-ce que la prime de partage de la valeur ?
PPV : définition et genèse
La PPV (Prime de Partage de la Valeur) est une prime exceptionnelle que l’employeur peut verser au salarié. La PPV a été mise en place en France pour aider à augmenter le pouvoir d’achat des salariés.
Instaurée fin 2018 en réponse aux revendications des gilets jaunes, l’ex prime Macron a par la suite été reconduite. Depuis juillet 2022, la PPV remplace la PEPA (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat).
| La prime PPV peut être versée soit via un accord d’entreprise ou d’intéressement, soit par décision directe de l’employeur. Le versement peut se faire en une ou plusieurs fois , avec une limite d’un versement par trimestre. |
Les employeurs peuvent attribuer jusqu’à deux primes, pour un montant total allant jusqu’à 3 000 € par an et par bénéficiaire, sans aucune condition. Ce plafond s’élève à 6 000 € maximum pour les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement ou de participation volontaire.
- D’après les chiffres de l’Urssaf, seulement 5,5 % des salariés ont touché une PPV de 3000 € ou plus en 2023. En réalité, le montant de la prime de partage de la valeur est en moyenne de 885€ pour l’année.
Caractéristiques de la prime PPV |
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| Prime exceptionnelle | Elle est facultative et versée à la discrétion des employeurs |
| Critère d’éligibilité | Elle concerne uniquement certains salariés |
| Existence d’un plafond | Elle se limite à un montant maximum |
| Exonérations fiscales et sociales | Elle est exonérée de charges sociales et d’impôts sous certaines conditions |
| Double objectif | Elle a pour but d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés, sans alourdir les charges de l’entreprise |
En pratique, le montant de la prime PPV, son plafond et la façon dont elle est ajustée pour chaque bénéficiaire peuvent être déterminés par l’employeur. Avant de la verser, il est toutefois nécessaire d’informer préalablement le CSE (Comité social et Économique).
Qui peut bénéficier de la prime PPV ?
La prime PPV est destinée aux bénéficiaires suivants :
- salariés et apprentis liés à leur entreprise par un contrat de travail, qu’il s’agisse d’un temps plein, d’un temps partiel, d’un CDI ou d’un CDD ;
- intérimaires ;
- travailleurs handicapés liés à un Ésat ;
- agents publics relevant d’un établissement public (EPIC ou d’un EPA).
| Pour rappel, la PPV n’est pas obligatoire. Les entreprises qui la verse à leurs salariés peuvent décider de la distribuer à tous les salariés de l’organisation. Ou alors uniquement à ceux dont la rémunération annuelle brute est inférieure à 3 x le montant du SMIC. |
En 2023, 5,9 millions de salariés du secteur privé ont pu bénéficier de la prime PPV. À l’inverse, seulement 76 000 salariés du secteur public l’ont reçue. Et ce, en raison de la restriction des bénéficiaires aux EPIC et aux EPA.
De même, les salariés de petites entreprises du privé ont également moins bénéficié de cette prime. 20 % des entreprises de moins de 10 salariés ont opté pour son versement. La proportion des entreprises de + 2 000 salariés monte quant à elle à 41%.
Prime de partage de la valeur : ce que dit la loi
PPV et fiscalité
Le versement de la prime PPV doit respecter certaines règles. En particulier, la prime de partage de la valeur ne doit pas se substituer à une augmentation de salaire prévue par un accord salarial. De plus, si la prime n’est versée qu’à certains salariés, ceux dont la rémunération dépasse le plafond fixé en sont exclus.
Jusqu’en 2023, la prime de partage de la valeur était exonérée d’impôt sur le revenu pour les salariés gagnant jusqu’à trois fois le SMIC. À partir de 2024, la portée de la prime de partage de la valeur a été réduite. L’exonération de la prime PPV est maintenue si elle est affectée à un plan d’épargne.
Aussi, elle reste exonérée pour les salariés remplissant ces deux conditions :
- travailler dans des entreprises de moins de 50 employés ;
- percevoir une rémunération inférieure à trois fois le SMIC.
| D’après les chiffres de l’INSEE, cette restriction d’éligibilité à la prime PPV a divisé par plus de deux les versements au premier trimestre 2024 (par rapport à la même période un an plus tôt), passant de 1,2 milliard à 490 millions d’euros. |
PPV et nouveautés : les potentiels changements
Ce samedi 15 juin 2024, Gabriel Attal a annoncé à la presse que le montant de la prime serait porté à 10 000 €, entièrement exonéré de charges et d’impôts, en cas de victoire de la majorité présidentielle aux législatives.
L’objectif ? Revitaliser le dispositif qui connaît un ralentissement depuis un moment.
Le premier ministre a également mentionné une nouveauté supplémentaire : une potentielle mensualisation de la prime de partage de la valeur.
Enfin, Gabriel Attal a mentionné la possibilité de rétablir la défiscalisation de la prime PPV. Une mesure fiscale visant à rendre la prime plus attrayante, puisque lorsque la PPV était soumise à l’impôt sur le revenu, les entreprises ont réduit les montants versés. Ce qui, en définitive, a contribué à une diminution de son attractivité tant pour les employeurs que pour les collaborateurs.
L’avenir nous dira si cette prime qui concernent actuellement peu de salariés va augmenter et gagner du terrain dans les mois et années à venir. Les bénéficiaires éligibles resteraient à priori les mêmes que pour l’année 2023.
Source(s) documentaire(s) :
Bulletin officiel de la Sécurité social
