Pass sanitaire en entreprises : applications, questionnement et possibles discriminations ? 

par La rédaction

Le passeport sanitaire ou pass sanitaire, disponible en format papier ou numérique depuis le 9 juin 2021, est le sujet de l’été. Entre obligations et recommandations, certaines confusions existent.

La rentrée approche. Quelles sont les dernières évolutions du dispositif imaginé par le gouvernement pour contrer la propagation de la Covid-19 et de ses variants ? Quels sont les dispositifs en vigueur pour les entreprises ? Faisons le point.

 

Les grandes lignes de la nouvelle loi Anti-Covid

Ce lundi 19 juillet, le gouvernement a publié un nouveau projet de loi Anti-Covid pour lutter contre la crise sanitaire. La vaccination sera imposée tant aux personnels de santé qu’aux salariés de nombreux établissements. Ces nouvelles règles suscitent beaucoup de questions.

À savoir : À partir du 9 août, le pass sanitaire est exigé pour toutes personnes majeures fréquentant :

  • les cafés, bars et restaurants à l’exception des restaurants d’entreprises et de la vente à emporter
  • les séminaires professionnels avec un seuil de 50 personnes
  • les grands magasins et centres commerciaux (sur décision du préfet)
  • les établissements médico-sociaux.
  • les transports en commun de longues distances

 

Pass sanitaire en entreprise et cas contact

La vérification du pass sanitaire incombe aux employeurs.

Que faire face à un cas contact en entreprise ? Test ? Isolement ?

  • 7 jours d’isolement après un contact avec un cas confirmé et avertir son employeur
  • Pratiquer un test de dépistage le 7ème jour
    • Si il est positif : la personne s’isole 10 jours supplémentaires.
    • Si il est négatif : la personne peut repartir travailler sans certificat médical.

Le vaccin contre la Covid ne justifie en rien pour le moment le droit d’aller travailler en étant cas contact. Aucune loi n’est pour le moment en vigueur à ce sujet là.

 

Embauche, licenciement : comment concilier le pass sanitaire en entreprise ?

Quels sont les effets du pass sanitaire sur les salariés ? Les futurs embauchés ? Comment concilier pass sanitaire et embauche ?

Le choix d’être vacciné ou non ne peut pas être un élément discriminatoire à l’embauche, à l’exception des métiers médico-sociaux où il peut être logiquement exigé. La situation est tout aussi préoccupante dans ce secteur pour ceux qui souhaitent simplement conserver leur emploi.  En cas d’absence prolongée pour suspension du contrat de travail, l’employeur pourrait engager un licenciement pour absence du salarié et désorganisation du service.

L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les professionnels intervenant dans les lieux concernés s’applique à partir du 30 août 2021. Pour les salariés de moins de 18 ans, cette obligation s’impose à compter du 30 septembre 2021.

Pour les autres professions, tant que la vaccination n’est pas obligatoire, l’employeur ne peut sanctionner ou licencier les salariés non vaccinés.

Quelle sera donc, à partir du 30 août, la situation d’un salarié qui n’aurait pas son pass sanitaire dans un métier où il est exigé par la loi ? 

Dans une interview donnée le 8 août au Journal du dimanche, la ministre du travail Élisabeth Borne répondait :

“La personne concernée n’aura pas droit aux allocations-chômage, … Si un salarié décidait de ne jamais remplir son obligation vaccinale, alors on entrerait dans un processus de droit commun, avec possibilité de rupture du contrat de travail.”

Margaux Fusilier

Articles RH relatifs

Laisser un commentaire