Activité partielle: de nouvelles mesures pour les parents

par La rédaction

Mercredi 31 mars peu après 20h, Emmanuel Macron annonçait la fermeture des établissements scolaires et autres crèches dans le cadre d’un nouveau confinement généralisé. Durant une semaine l’école sera donc à distance pour les enfants, et les parents. Le ministère du Travail a donc annoncé dans la foulée de nouvelles mesures concernant le recours à l’activité partielle.

L’activité partielle pour certains parents

Dans la foulée des annonces du président, la ministre du Travail Elisabeth Borne est revenue sur la mesure d’activité partielle comme solution à la fermeture des établissements scolaires. Ainsi, les parents salariés dans l’incapacité d’avoir recours au télétravail pourront bénéficier du régime de l’activité partielle.

Cependant, il faut répondre à d’autres critères pour pouvoir bénéficier de l’activité partielle. “Les salariés dans l’incapacité de télétravailler pourront demander à bénéficier de l’activité partielle pour garder leur enfant, s’ils sont parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap, sans limite d’âge”, a précisé la ministre.

Aussi, un seul des parents pourra avoir recours à l’activité partielle. Une attestation sur l’honneur à ce sujet devra d’ailleurs être remise à l’employeur. “Les salariés bénéficieront alors d’une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette ou de 100% pour les salariés au SMIC, avec 0 reste à charge pour les employeurs”, indique le ministère.

Une prolongation pour les entreprises

Aussi, le ministère a annoncé la prolongation de la prise en charge de l’activité partielle pour les entreprises. Les établissements fermés administrativement ou justifiant d’une perte de 60% de leur chiffre d’affaires sont concernés.

Les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise, le tourisme ou la culture par exemple, continuent de bénéficier d’une prise en charge de l’activité partielle à 100% jusqu’à la fin du mois d’avril. Le ministère du Travail ajoute que pour les autres secteurs, “le reste à charge pour les entreprises est de 15%”.

Enfin, Elisabeth Borne a évoqué l’ensemble des salariés, parents ou pas, actuellement en activité partielle. Elle a assuré que ces derniers “continueront de bénéficier d’une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette, qui ne peut descendre en dessous d’un plancher équivalent au SMIC horaire”.

 
Elsa Taillandier

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