Télétravail : nouveau protocole sanitaire en entreprise

par La rédaction

Mis à jour le 30 décembre 2021 pour tenir compte de la reprise épidémique, le nouveau protocole sanitaire national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ainsi que la poursuite de l’activité économique dévoile, sans surprise, des évolutions concernant le télétravail et le strict respect des gestes barrières.

 

Nouveau protocole sanitaire en 2022 : 3 jours minimum de télétravail dès le 3 janvier

Les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine.

Face à la forte et rapide propagation du variant Omicron, le gouvernement a été conduit à durcir le protocole sanitaire applicable dans les entreprises. Le retour du télétravail obligatoire dans les entreprises a été accueilli avec pragmatisme par les partenaires sociaux, tant par le patronat que les syndicats.

Fait nouveau : les entreprises désobéissantes au nouveau protocole sanitaire en 2022 risquent 1 000 euros d’amende par salarié concerné, dans la limite de 50 000 euros par entreprise récalcitrante. Un dispositif qui devrait être “plus rapide et dissuasif”, souligne la ministre Elisabeth Borne, que la procédure qui prévalait jusqu’à présent.

 

Plus de 5 000 contrôles par mois

Même si la grande majorité des entreprises concernées semblent jouer le jeu en se pliant aux règles du nouveau protocole sanitaire en 2022, l’inspection du travail multiplie les contrôles, et pourra dorénavant prononcer des sanctions sans attendre la procédure judiciaire. 5 000 contrôles sont effectués chaque mois et il en ressort que dans certains cas les règles exigées en termes de télétravail, de respect des distances et même de port du masque ne sont pas observées. Ce sont ces entreprises que la ministre entend cibler et sanctionner.

 

Port du masque, distanciation physique et désinfection

Par rapport à la version précédente du document du protocole sanitaire, les autres dispositions et consignes de ce protocole n’ont pas été modifiées. La distanciation physique, le port du masque, les mesures de prévention par aération et désinfection restent de rigueur.

Une FAQ sur les mesures de prévention dans l’entreprise est publiée et régulièrement mise à jour sur le site internet du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.

Il faudra se passer cette année des cérémonies de nouvel an ou autres galettes des rois avec les collègues, les “moments de convivialités” en présentiel dans le cadre professionnel restant “suspendus” tant que la vague Omicron ne reflue pas.

Enfin, le nouveau protocole sanitaire en 2022 insiste sur le rôle important que les entreprises doivent endosser dans les stratégies nationales de vaccination et de dépistage.

 

Olivier de Vitton

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