400 euros, c’est l’enveloppe annuelle dont pourrait disposer chaque salarié d’entreprise pour aller au travail par des moyens de transport vertueux. Le forfait mobilités durables (FMD) s’applique aux déplacements doux entre le domicile et le lieu de travail et vise à encourager l’usage des modes de transport durables. Exonéré de charges sociales et patronales, le forfait sera porté à 500 euros en 2021 (acté en octobre dernier). Avec presque une année d’entrée en vigueur, il est temps pour les RH et décideurs de mieux comprendre cette initiative.
Un forfait mobilités durables pour changer les habitudes des salariés
Mis en place depuis le 10 mai 2020 et encadré par la Loi d’orientation des mobilités (LOM), le forfait mobilités durables est l’occasion pour les entreprises de donner un coup de pouce à leurs collaborateurs qui souhaitent investir dans les déplacements doux. Avec le phénomène d’étalement urbain et la croissance des populations périurbaines en marge des grandes villes, cette démarche du gouvernement arrive à point nommé.
Le FMD entreprend de changer les habitudes de trajet quotidien des salariés en France. Il donne l’occasion aux entreprises de soutenir cette volonté et de jouer un rôle majeur dans la transition écologique. Sont éligibles les modes de transports suivants selon l’URSSAF :
- Le vélo traditionnel ou électrique
- Le covoiturage que l’on soit au volant ou passager
- Les transports publiques
- D’autres services de mobilités vertueux comme la location de trottinette électrique, par exemple.
Si le forfait mobilités durables est cumulable avec tout abonnement mensuel de transports en commun comme le pass Navigo en région parisienne, le total ne peut dépasser le seuil de 400 euros. Le salarié connaît le plafond et peut lui-même gérer ses dépenses en transports durables. Ainsi, le forfait laisse le choix aux salariés s’ils préfèrent prendre les transports publics à la baisse des températures et de basculer sur un accès aux trottinettes en free floating ou au vélo électrique quand le temps sera plus clément.
Aller au travail pendant la crise sanitaire
Alors le forfait mobilités durables est-il une aubaine pendant la crise ? La distanciation sociale et l’imposition du télétravail ont sans aucun doute fait baisser la fréquentation des transports publics (métro, transilien et bus). En revanche, les ventes de vélo se seraient envolées au sortir du premier déconfinement en juin (+117%). Le vélo à assistance électrique (VAE) a le vent en poupe et prend 45,2% en valeur de la part du marché des cycles. On voit aussi apparaître la mode du vélo de fonction pour les entreprises les plus engagées. Toutefois, plusieurs études ont montré les limitations du vélo hors zone urbaine et périurbaine. Le vélo est plébiscité seulement lorsque les salariés ont un trajet court pour se rendre au bureau, en général dans les grandes villes.
Hors zones urbaines, c’est la voiture qui prime. Sept salariés sur dix se rendent au travail en voiture selon une étude de l’Insee parue en février 2019 (menée sur le terrain en 2015). À l’époque, la portion de cyclistes se limitait à 4%. Si certains vont assurément profiter du FMD pour investir dans un vélo électrique, d’autres pourront subvenir aux frais engagés sur les plateformes de covoiturage. D’ailleurs, les grandes agglomérations comme Nantes engagent des moyens pour encourager les citadins à effectuer des déplacements doux (Covoit’Tan) et envisagent de créer des voies de circulation dédiées au covoiturage. Dans la pratique, les véhicules avec plus de deux passagers pourront emprunter ces voies afin de lutter contre l’“autosolisme”. Cette mesure pourrait avoir un double avantage, premièrement d’accélérer les trajets des salariés pour aller au travail grâce aux routes désengorgées et deuxièmement de réduire la pollution atmosphérique des villes.
RH, comment intégrer le forfait mobilités durables dans votre entreprise ?
Selon l’URSSAF : “L’exonération est conditionnée à la preuve de l’utilisation des sommes allouées conformément à leur objet : ainsi, le salarié doit fournir soit une attestation sur l’honneur soit un justificatif de l’utilisation des modes de transport susvisés.” La collecte de justificatifs peut s’annoncer laborieuse tout comme l’attestation sur l‘honneur peut poser problème pour certaines entreprises. Comment s’assurer que le salarié ne dépasse pas le budget alloué ? Le Ticket Mobilité Edenred vise justement à simplifier les opérations administratives. Les RH devront juste informer les salariés habitués à aller au travail à vélo et de défrayer leurs trajets que ce forfait mobilités durables ne peut être cumulé avec le dispositif d’indemnité kilométrique vélo (IKV), ces frais entreront directement dans le cadre du FMD.
Même s’il n’est pas obligatoire, au regret des associations de protection de l’environnement, la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne a d’ores et déjà exprimé son souhait qu’un maximum d’entreprises adoptent le forfait mobilités durables. Aller au travail à vélo ou en covoiturage n’a jamais été si avantageux !
Maï TREBUIL