Covid-19 : quelles aides pour les entreprises situées en zone de couvre-feu ?

par La rédaction

Alors que le couvre-feu touche de nouveaux départements, le Premier ministre et le ministre de l’économie ont annoncé de nouvelles mesures de soutien aux entreprises.

De nouveaux départements concernés par le couvre-feu

Depuis le vendredi 23 octobre minuit, de nouveaux départements sont entrés en zone de couvre-feu. Ce sont donc 54 départements et un territoire d’outre-mer qui sont concernés par cette mesure sanitaire. Si ce couvre-feu touche bien évidemment les citoyens qui ne peuvent plus se déplacer entre 21h et 6h du matin, à moins d’avoir une autorisation, il concerne aussi certaines entreprises qui risquent d’être fragilisées.

Le Premier ministre Jean Castex a donc indiqué que les entreprises des 38 nouveaux départements soumis à un couvre-feu bénéficieront des mêmes aides économiques que les départements qui respectent déjà l’interdiction de sortie nocturne. Ces « les mesures de soutien économique annoncées la semaine dernière seront étendues à l’ensemble des départements basculant sur le régime du couvre-feu » a annoncé Jean Castex, en évoquant aussi le « renforcement du fonds de solidarité, les exonérations de cotisations sociales, le prolongement des prêts garantis (par l’Etat) ainsi que les dispositifs d’activité partielle ».

Les aides économiques accordées aux entreprises dans les zones de couvre-feu

Les fonds de solidarité

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé la simplification et l’élargissement du fonds de solidarité. L’ensemble des entreprises situées dans des zones de couvre-feu peuvent bénéficier du fonds de solidarité, tous secteurs d’activité confondus. Toutes les sociétés comptant moins de 50 salariés et ayant enregistré une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50% peuvent accéder au fonds de solidarité d’un montant allant jusque’à 1500 euros par mois pendant toute la durée du couvre-feu, soit jusqu’à début décembre minimum.

Pour l’hôtellerie, les cafés, la restauration, la culture, l’événementiel, le sport et certaines activités connexes situées dans les zones de couvre-feu, le fonds de solidarité jusqu’à 10 000 euros mensuels pourra dorénavant être perçu par les entreprises ayant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au lieu des 70% jusqu’ici en vigueur.

L’exonération de charges

Les entreprises qui ont dû procéder à une fermeture administrative pourront bénéficier d’une exonération totale de leurs cotisations sociales patronales jusque’à la fin du couvre-feu.

Pour les entreprises du secteur de l’hôtellerie-restauration qui restent ouvertes en zone de couvre-feu, l’exonération de charge est aussi applicable si une perte d’au moins 50% du chiffre d’affaires est observée.

Concernant les cotisations sociales salariales, Bruno Le Maire a déclaré que l’État apporterait « une aide jusqu’à 20% de la masse salariale, qui permet de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs concernés ».

Le chômage partiel à 100%

Lors de son intervention télévisée du 14 octobre, Emmanuel Macron a annoncé que le chômage partiel à 100% serait réactivé pour les entreprises dont l’activité est mise à mal par le couvre-feu. Le Président de la République avait ainsi annoncé : « Le chômage partiel à 100% pour l’employeur sera réactivé pour tous ces secteurs concernés par le couvre-feu (restaurants, cinéma, tourisme…) ».

Le dispositif de prêt garanti par l’État

Le Prêt garantie par l’État (PGE), dispositif qui avait pour objectif de soulager les trésoreries des entreprises et de leur donner un peu d’air, est prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Toutes les entreprises sont concernées, quel que soit leur secteur d’activité. Le ministre de l’Économie a de son côté demandé à la Fédération bancaire française de permettre un report du remboursement du prêt pour une année supplémentaire concernant les entreprises en grosse difficulté.

 
Clément KOLODZIEJCZAK

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