Parité hommes/femmes en entreprise : un nouveau projet de loi pour les postes à haute responsabilité

par La rédaction

Si le monde évolue et si les consciences s’éveillent chaque jour concernant le sujet de la parité hommes/femmes en entreprise, ne soyons pas dupes pour autant. Il reste encore un travail sérieux ! Mais l’heure n’est pas au constat morose. Dans les temps grisâtres que nous traversons, de belles initiatives trouvent le chemin de la lumière, malgré le manque de soleil.

Le 8 mars dernier, jour des droits de la femme à l’international, le groupe LREM déposait symboliquement un dossier à l’Assemblée nationale. Son contenu ? Un projet de loi visant à améliorer l’égalité hommes/femmes sur les postes à forte responsabilité dans les entreprises de plus de 1000 salariés, en instaurant des quotas. Faisons le point sur ce sujet d’actualité.

Une proposition de loi qui en rappelle une autre

Avant de nous plonger tête perdue dans le sujet, il semble judicieux de revenir sur une action qui avait déjà vu le jour pour améliorer la parité hommes femmes dans les entreprises.

En effet, la loi Copé-Zimmermann – qui a soufflé ses 10 bougies le 27 janvier dernier – impose elle-aussi des quotas de femmes, mais son spectre se limite aux conseils d’administration et de surveillance. Depuis sa promulgation, un véritable changement a été effectué. La France s’est hissée à la première place européenne sur ce plan, avec en moyenne 40% à 63% de femmes présentes dans lesdits conseils.

Cependant, l’analyse de la situation actuelle nous montre que les postes à très haute responsabilité restent encore difficiles d’accès pour la gent féminine. Les COMEX (comités exécutifs) et CODIR (comités de direction) restent encore amplement constitués par des hommes.

La nécessité d’une loi de parité hommes/femmes en entreprise pour faire bouger les choses

À l’évidence, le manque d’obligations légales ne favorise pas le dépassement de certaines barrières psychologiques. Aujourd’hui, la cooptation entre hommes continue son œuvre, au détriment des femmes. C’est ce constat qui a amené la députée LREM Marie-Pierre Rixain à porter ce nouveau projet de loi.

Mais plus concrètement, de quoi s’agit-il ?

Le texte prévoit que les entreprises de plus de 1000 salariés publient leur quota actuel d’hommes et de femmes qui occupent les 10% des postes à hautes responsabilités. En 2027, ces entreprises devront réitérer l’exercice et avoir un minimum de 30% de femmes et 40% en 2030. Si une entreprise venait à ne pas respecter ces quotas, elle serait frappée d’une amende pour le moins conséquente : 1% de sa masse salariale.

Une loi parité homme femme qui ne s’arrêterait pas uniquement à des quotas

Le projet porté par LREM ne se limite pas aux quotas et il serait dommage de ne pas évoquer les autres sujets soulevés.

Le texte propose, par exemple, d’étendre sa recherche de parité en apportant davantage de mixité dans les jurys de la BpiFrance, pour égaliser le taux de chance d’obtenir un financement en vue de créer son entreprise. Aujourd’hui, les femmes ont 30% de chance en moins d’obtenir lesdits financements (baromètre SISTA/Boston Consulting Group).

Mais ce n’est pas tout…

L’interdiction de verser un salaire sur le compte bancaire d’une personne qui ne serait pas directement le salarié. La mise en place d’un droit de formation garanti pour les femmes ayant pris un congé parental. La réservation de places en crèches pour les familles monoparentales (généralement des femmes). Voilà trois autres points soutenus par le texte de loi. Tous visent à faciliter le quotidien des femmes dans leur travail et à leur offrir davantage de perspectives professionnelles.

Une initiative à saluer

Si le texte déposé à l’Assemblée fait déjà réagir, positivement ou non, l’envie d’apporter toujours plus de parité hommes/femmes dans le milieu professionnel peut être saluée. Nous en saurons certainement plus au mois de mai, lorsque le projet sera étudié.

Virgil Dablon

Articles RH relatifs

Laisser un commentaire