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BDES : le support informatique peut s’imposer à partir de 300 salariés
Les ordonnances Macron et leurs décrets d’application ont modifié les règles relatives au support de la BDES. Celui-ci est en effet devenu négociable. Mais en l’absence d’accord collectif, le choix du support n’est plus forcément libre pour l’employeur. Support de la BDES : ouvert à la négociation Avant les ordonnances Macron, la loi laissait complétement le choix aux employeurs pour le support de la BDES même si l’administration recommandait d’ouvrir un dialogue avec les représentants du personnel lors de la mise en place de la BDES. Désormais, la loi prévoit que les modalités de fonctionnement de la base de données …