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Renouvellement du CE et loi Rebsamen L’employeur peut reporter les élections en attendant la parution des décrets d’application. Vrai ou Faux ? C’est faux ! La loi Rebsamen du 17 août 2015, c’est celle qui donne aux entreprises de moins de 300 salariés le droit de mettre en place une Délégation Unique du Personnel (DUP) regroupant le comité d’entreprise, les délégués du personnel et, grande nouveauté, le CHSCT (article L. 2326-1 du code du travail). En l’état actuel des choses, les entreprises ne peuvent pas encore utiliser cette nouvelle DUP car il manque un décret d’application, qui doit fixer notamment le nombre de …