Droit social

Durant la crise sanitaire liée au covid-19, quelques règles relatives au droit du travail ont été bouleversées et les entreprises ont dû s’adapter rapidement à certaines situations dont notamment le cas de l’inaptitude. Quelles sont les conditions de déroulement de la procédure pour inaptitude pendant le coronavirus ? Coronavirus et inaptitude font-ils bon ménage ? Coronavirus et inaptitude : une procédure strictement encadrée par la Loi ! Depuis plus de deux mois maintenant, les entreprises ont dû faire face aux nouvelles mesures imposées par la crise sanitaire et certaines procédures sont parfois difficile à réaliser et suivre. C’est le cas …

Dans le but de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés et à l’approche de la seconde phase de déconfinement, le gouvernement a mis en place un dispositif considérable de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle. Néanmoins, des nouvelles modalités de prise en charge du chômage partiel interviendront au 1er juin 2020. Quelles sont-elles? Prise en charge du chômage partiel: les conditions revues A compter du 1er juin prochain, les règles concernant la prise en charge du chômage partiel évoluent. En effet, ces dernières ne seront plus identiques qu’au début de la crise épidémique et l’Etat ne prendra plus …

Le droit à la déconnexion a été instauré afin de permettre aux salariés de ne pas être disponibles en permanence pour leur employeur. Mais comment concilier ce droit avec le télétravail qui consiste à travailler chez soi et à ne jamais faire de coupure physique entre son espace privé et son lieu de travail ? Le télétravail ne pourrait-il pas engendrer des dérives ? Le confinement et le déploiement massif du télétravail soulèvent bien des questions. Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ? La loi Travail ou loi El Kohmri, du nom de la ministre du Travail en 2016, mais l’accent sur …

Depuis quelques semaines, tous les employeurs sont confrontés à l’épidémie de Covid-19 et il est impératif de renforcer le dialogue social non seulement pour assurer la continuité de l’activité mais également pour le suivi psychologique de certains salariés. Comment s’y prennent-ils durant cette période si particulière ?   Un dialogue social sous tension Actuellement, les entreprises traversent une période inédite qui bouleverse les modes d’organisation et impacte considérablement les conditions de travail. A cet effet, le dialogue social représente un outil essentiel pour réduire les tensions sociales et est incontournable pour faire face collectivement aux conséquences sociales et économiques ! Aussi, le …

Nouvelle règle pour les salariés qui étaient en arrêt maladie pour garder leurs enfants. En effet, à compter du 1er mai prochain, ces derniers seront mis au chômage partiel par leur employeur.   Vers un basculement en chômage partiel ! Nous vous l’avons précisé dans un article précédent : jusqu’au 30 avril, les salariés pourront toujours être mis en arrêt par leur entreprise pour garder leurs enfants via une déclaration à réaliser sur le site de la CPAM. A noter qu’il faille impérativement que la demande soit faite par l’un des 2 parents ! Néanmoins, un nouveau dispositif entrera en vigueur à compter …

Lors d’un apéritif Facetime, devenu très prisé en cette période de confinement, une amie me raconte que depuis le 10 mars son entreprise l’a placé en arrêt de travail total, c’est à dire en chômage partiel. En effet, étant commerciale et de surcroît sur le terrain 5 jours sur 7, impossible de continuer son activité. Quinze minutes plus tard, elle déclare devoir nous laisser, car elle doit rendre son rapport d’activité détaillé à son manager qui attend son document Excel pour demain 9h. De toute évidence, il y a un problème. Argument 1 : “Le chômage partiel à condition que …

De nombreux employeurs sont confrontés à la situation suivante : celle d’avoir signé un ou plusieurs contrats avant le début du confinement avec une date de début prochaine ! Ces contrats sont-ils remis en cause ? Qu’en est-il également des périodes d’essai ? Qu’est-il possible de faire ? On vous dit tout ! Alerte info du jeudi 9 avril 2020 Le ministère du Travail décide d’élargir les conditions d’accès à l’assurance chômage pour les personnes qui ont démissionné avant le début du confinement pour reprendre un emploi qui n’a finalement pas pu se concrétiser.  Ceci sera prévu dans le décret attendu pour préciser les modalités …

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat créée en plein mouvement des Gilets Jaunes, dite Prime MACRON a été reconduite pour 2020 sous condition de l’existence d’un accord d’intéressement dans les entreprises. L’ordonnance du 1er avril 2020 n°2020-385 vient modifier les modalités de cette prime. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux salariés de l’entreprise, intérimaires présents au moment du versement de la prime. Elle concerne les salariés dont le salaire est inférieure à 3 SMIC. La prime exceptionnelle est de 1000 euros et peut monter à 2000 euros si un accord d’intéressement est en place, la prime …

Face à la crise sanitaire, de nombreuses entreprises se sont vues forcées de ralentir, voire cesser leur activité. Pour d’autres, le rythme de travail ne décroît pas, au contraire. C’est le cas des entreprises et commerces jugés de première nécessité, comme l’alimentation ou les pharmacies, largement sollicités ces dernières semaines. Les éditeurs de paie font partie de ces entreprises encore en activité. Nous nous sommes entretenus avec Ludovic Sénécaut, Président du groupe Kerudys, pour connaître la façon dont le groupe s’est organisé afin de faire face à cette situation, notamment au sein de la société e-Paye. Des bulletins de paie …

Voici un récapitulatif de ce que vous avez le droit de faire et ne pas faire au regard des dispositifs exceptionnels mis en place par le gouvernement concernant la crise du coronavirus. Activité partielle, nombres de jours de congés payés et de RTT, arrêt de travail pour garde d’enfant, report des charges sociales et fiscales, télétravail, à quoi avez-vous droit et quelles sont les règles à respecter ?   Activité partielle 340 000 entreprises, représentant un peu plus de 3,6 millions de salariés, sont déjà couvertes par le dispositif d’activité partielle proposé par le gouvernement. Mais attention à bien respecter …

Art. 6 de l’ordonnance n°2020-389 du 01/04/2020 Rappel des principes : Le recours à la visioconférence pour réunir le comité social et économique peut être autorisé par accord entre l’employeur et les membres élus de la délégation du personnel du comité. En l’absence d’accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile. Un décret détermine les conditions dans lesquelles le comité social et économique peut, dans ce cadre, procéder à un vote à bulletin secret (cf. art. L.2315-4 et L.2316-16 du code du travail). Afin de régler la confrontation entre les règles imposées de confinement, de distanciation sociale, de …

Depuis le début de la crise, les entreprises attendaient que le dispositif de chômage partiel soit clarifié par le gouvernement, c’est chose faite. Le ministère du Travail vient de mettre à jour un document explicatif intitulé « Dispositif exceptionnel d’activité partielle » daté du 29 mars 2020. Un engouement pour le dispositif de chômage partiel 220 000 entreprises ont demandé le chômage partiel au 27 mars 2020, ce qui représenterait environ 2,2 millions de salariés. « On est à plusieurs milliers de demandes par minute » souligne Muriel PENICAUD lors du grand Jury RTL/Le Figaro / LCI. Devant cet engouement, …