Dans le but de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés et à l’approche de la seconde phase de déconfinement, le gouvernement a mis en place un dispositif considérable de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle. Néanmoins, des nouvelles modalités de prise en charge du chômage partiel interviendront au 1er juin 2020. Quelles sont-elles?
Prise en charge du chômage partiel: les conditions revues
A compter du 1er juin prochain, les règles concernant la prise en charge du chômage partiel évoluent. En effet, ces dernières ne seront plus identiques qu’au début de la crise épidémique et l’Etat ne prendra plus en charge en totalité le dispositif. Cette règle a été mise en place dans le but d’inciter les employeurs à organiser le retour au travail de leurs salariés. Le nouveau dispositif de prise en charge du chômage partiel est le suivant : le salarié percevra toujours 70% de sa rémunération brute soit environ 84% du salaire net et au minimum le SMIC net. Et concernant les RH ? Découvrez notre article sur le salaire RH. En revanche, la prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unedic sera de 85% de l’indemnité versée au salarié dans la limite de 4.5 SMIC soit un remboursement à l’entreprise de 60% du salaire brut au lieu de 70% auparavant. Pour rappel, seules les heures chômées peuvent faire l’objet d’une indemnisation dans la limite de 35 heures par semaine et la demande doit toujours être effectuée auprès du ministère.
Concrètement, ce sont les employeurs qui vont absorber la baisse du chômage partiel et payer un peu plus qu’au début de la crise liée au covid-19.
Par ailleurs, seuls les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100%. En d’autres termes, les secteurs dont l’activité ne pourra pas redémarrer en juin. Le tourisme, la restauration ou la culture devraient ainsi très probablement continuer à bénéficier d’une prise en charge intégrale. En mai 2020, plus de 12 millions de salariés étaient concernés par le chômage partiel.
A noter que ce nouveau dispositif sera précisé et mis en œuvre par décret après l’adoption du projet de Loi relatif à diverses dispositions liées à la crise épidémique. Une précision sera apportée selon les secteurs d’activité.
Prise en charge du chômage partiel: vers un encouragement de la reprise d’activité
Il y a quelques semaines, le gouvernement avait déjà précisé que la prise en charge complète du chômage partiel ne serait plus d’actualité à compter du mois du 1er juin 2020. Ce désengagement de l’état a pour but principal d’inciter les entreprises à la reprise et à relancer l’économie. Cela veut dire que même si les entreprises tournent encore au ralenti pour beaucoup d’entre elles, ces dernières devront tenir compte de cette évolution.
Cette évolution dans la prise en charge du chômage partiel permettra d’éviter des licenciements massifs. Le dispositif d’activité partielle aurait couté à l’Etat environ 24 milliards d’euros depuis le mois de mars 2020.
Chômage partiel en juin 2020 et garde d’enfant : ce qu’il faut savoir
Depuis le 1er mai 2020, les salariés bénéficiant d’un arrêt de travail pour garde d’enfants à domicile ont été placés en activité partielle. Néanmoins, peuvent-ils continuer à bénéficier de ce dispositif au mois de juin ? Il semblerait que la prise en charge du chômage partiel ne changerait pas pour ces derniers. En effet, la Ministre du travail, Madame Muriel PENICAUD a fait savoir dernièrement qu’une attestation délivrée par l’établissement scolaire ne pouvant accueillir l’enfant devra être transmise à l’employeur pour pouvoir continuer à bénéficier du chômage partiel
Yasmine BELHO