Droit social

  • Dans le but d’éviter la contamination des salariés qui reviennent dans les locaux de l’entreprise en raison de la crise liée au covid-19, l’employeur doit prendre un certain nombre de mesures dont le port du masque en entreprise. Quelles sont les obligations de l’employeur en la matière ? Peut-il imposer le port du masque à ses salariés en période de covid-19 ?   Le port du masque en entreprise est obligatoire si les mesures barrières ne sont pas respectées Depuis le déconfinement en date du 11 mai dernier, le port du masque apparaît comme l’un des éléments essentiels et ce sujet …

  • Durant la crise sanitaire liée au covid-19, quelques règles relatives au droit du travail ont été bouleversées et les entreprises ont dû s’adapter rapidement à certaines situations dont notamment le cas de l’inaptitude. Quelles sont les conditions de déroulement de la procédure pour inaptitude pendant le coronavirus ? Coronavirus et inaptitude font-ils bon ménage ? Coronavirus et inaptitude : une procédure strictement encadrée par la Loi ! Depuis plus de deux mois maintenant, les entreprises ont dû faire face aux nouvelles mesures imposées par la crise sanitaire et certaines procédures sont parfois difficile à réaliser et suivre. C’est le cas …

  • Dans le but de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés et à l’approche de la seconde phase de déconfinement, le gouvernement a mis en place un dispositif considérable de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle. Néanmoins, des nouvelles modalités de prise en charge du chômage partiel interviendront au 1er juin 2020. Quelles sont-elles? Prise en charge du chômage partiel: les conditions revues A compter du 1er juin prochain, les règles concernant la prise en charge du chômage partiel évoluent. En effet, ces dernières ne seront plus identiques qu’au début de la crise épidémique et l’Etat ne prendra plus …

  • Les articles. 1 et 2 de l’ordonnance n°2020-389 du 01/04/2020 ont été modifiés par l’article 9 de l’ordonnance n°2020-560 du 13/05/2020. La procédure définie à l’article L.2314-4 du code du travail (élection du CSE lorsque le seuil de 11 salariés a été franchi) est engagée par l’employeur à une date qu’il fixe librement entre le 24/05/20 et le 31/08/20 inclus, sans que cette date ne puisse être inférieure à la date à laquelle il lui est fait obligation d’engager cette procédure, dans les cas suivants : lorsque, entre la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance du 1er avril 2020 (n°2020-389) …

  • Le chômage partiel a été adapté par une nouvelle ordonnance du 22 avril 2020, dans la foulée le 1er ministre a laissé entendre que le dispositif ne serait plus entièrement pris en charge par l’État à partir du 1er juin 2020, afin d’inciter à la reprise d’activité. Modification du régime social des indemnités complémentaires Dans le cadre du chômage partiel, l’employeur a la possibilité de verser une indemnité d’activité partielle complémentaire et c’est le cas pour de nombreuses entreprises ! A cet effet, il convient de préciser qu’à compter du 1er mai 2020, lorsque le cumul de l’indemnité légale d’activité partielle …

  • Le droit à la déconnexion a été instauré afin de permettre aux salariés de ne pas être disponibles en permanence pour leur employeur. Mais comment concilier ce droit avec le télétravail qui consiste à travailler chez soi et à ne jamais faire de coupure physique entre son espace privé et son lieu de travail ? Le télétravail ne pourrait-il pas engendrer des dérives ? Le confinement et le déploiement massif du télétravail soulèvent bien des questions. Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ? La loi Travail ou loi El Kohmri, du nom de la ministre du Travail en 2016, mais l’accent sur …

  • Depuis quelques semaines, tous les employeurs sont confrontés à l’épidémie de Covid-19 et il est impératif de renforcer le dialogue social non seulement pour assurer la continuité de l’activité mais également pour le suivi psychologique de certains salariés. Comment s’y prennent-ils durant cette période si particulière ?   Un dialogue social sous tension Actuellement, les entreprises traversent une période inédite qui bouleverse les modes d’organisation et impacte considérablement les conditions de travail. A cet effet, le dialogue social représente un outil essentiel pour réduire les tensions sociales et est incontournable pour faire face collectivement aux conséquences sociales et économiques ! Aussi, le …

  • Nouvelle règle pour les salariés qui étaient en arrêt maladie pour garder leurs enfants. En effet, à compter du 1er mai prochain, ces derniers seront mis au chômage partiel par leur employeur.   Vers un basculement en chômage partiel ! Nous vous l’avons précisé dans un article précédent : jusqu’au 30 avril, les salariés pourront toujours être mis en arrêt par leur entreprise pour garder leurs enfants via une déclaration à réaliser sur le site de la CPAM. A noter qu’il faille impérativement que la demande soit faite par l’un des 2 parents ! Néanmoins, un nouveau dispositif entrera en vigueur à compter …

  • Si en 2019, la rupture conventionnelle a été le mode de rupture de contrat de travail le plus utilisé, depuis quelques mois, elle ne connait plus le même intérêt et est même en net ralentissement. État des lieux de la situation à ce jour et quid des ruptures conventionnelles en 2020.   Rupture conventionnelle KESAKO ? Mise en place en 2008, la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié, en contrat à durée indéterminée, de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord. C’est en quelque sorte une rupture à l’amiable ! Cette dernière est très appréciée à la fois …

  • Lors d’un apéritif Facetime, devenu très prisé en cette période de confinement, une amie me raconte que depuis le 10 mars son entreprise l’a placé en arrêt de travail total, c’est à dire en chômage partiel. En effet, étant commerciale et de surcroît sur le terrain 5 jours sur 7, impossible de continuer son activité. Quinze minutes plus tard, elle déclare devoir nous laisser, car elle doit rendre son rapport d’activité détaillé à son manager qui attend son document Excel pour demain 9h. De toute évidence, il y a un problème. Argument 1 : “Le chômage partiel à condition que …

  • La pandémie liée au coronavirus bouleverse complétement les pratiques habituelles de travail, un procédé méconnu des entreprises peut-être mis en place : le prêt de main d’œuvre. Si certaines entreprises font face à de gros changements en ce qui concerne les cadences de travail, d’autres ont vu leur activité ralentir voire même se stopper. Dans ces conditions, le prêt de main d’œuvre entre entreprise est une aubaine pour ces dernières ! Explications ! Le prêt de main d’œuvre : une pratique encadrée ! Face à l’épidémie actuelle que connait l’ensemble des salariés, certaines entreprises tournent au ralenti voire pas du tout notamment dans …

  • De nombreux employeurs sont confrontés à la situation suivante : celle d’avoir signé un ou plusieurs contrats avant le début du confinement avec une date de début prochaine ! Ces contrats sont-ils remis en cause ? Qu’en est-il également des périodes d’essai ? Qu’est-il possible de faire ? On vous dit tout ! Alerte info du jeudi 9 avril 2020 Le ministère du Travail décide d’élargir les conditions d’accès à l’assurance chômage pour les personnes qui ont démissionné avant le début du confinement pour reprendre un emploi qui n’a finalement pas pu se concrétiser.  Ceci sera prévu dans le décret attendu pour préciser les modalités …