Droit social

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion Elisabeth Borne a récemment annoncé 6 nouvelles mesures pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap. Présentées lors de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, du 16 au 22 novembre 2020, ces mesures visent à intégrer et valoriser les compétences des travailleurs handicapés au sein des entreprises, au même titre qu’à tout un chacun.  Ces initiatives sont d’autant plus importantes à souligner dans un contexte de crise, particulièrement difficile à vivre pour les plus fragiles. Retour sur ces 6 mesures pour faciliter l’insertion professionnelle des personnes en situation …

Face à une situation qui survient dans l’entreprise et face à laquelle il faut réagir rapidement, les managers et les services des ressources humaines sont souvent démunis. Ils ne disposent pas forcément des informations pour agir dans l’urgence. Les Editions Tissot répondent à ce besoin avec leur nouvelle documentation « Situations d’urgence en droit du travail » qui intègre les bonnes réactions managériales à adopter dans l’instant, ainsi que la réponse juridique adéquate pour agir conformément à la réglementation. Le concept de la documentation « Situations d’urgence en droit du travail » La nouvelle documentation « Situations d’urgence en droit du …

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion Élisabeth Borne ainsi que le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises Alain Griset se sont entendus pour apporter un soutien supplémentaire aux entreprises fermées du fait de la crise sanitaire sur la question des congés payés. Annoncée aux organisations syndicales et patronales interprofessionnelles, la mesure prévoit la prise en charge par l’État de 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire. Les employeurs concernés sont invités à s’organiser dès aujourd’hui.   Faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle Le …

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne a annoncé ce 26 novembre la signature d’un accord télétravail conclu par les partenaires sociaux. Cet accord national interprofessionnel signé par les organisations patronales et les organisations syndicales permet de cadrer les modalités de mise en application du télétravail dans toutes les entreprises.   Après l’urgence de la crise, un accord pour poser un cadre Dès le premier confinement, le passage en télétravail s’est fait de façon brutale et massive en réponse à la crise sanitaire, pour un grand nombre d’entreprises qui ne s’y étaient parfois jamais préparées. Certaines …

Index égalité femmes hommes public : Chaque année, les résultats de l’index égalité femme-homme des entreprises de plus de 1000 salariés sont publiés sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. À partir de la prochaine campagne de l’index en mars 2021, cette publication des résultats sera élargie aux entreprises de plus de 250 salariés, dans une volonté d’encourager ces structures à remplir leurs obligations pour l’égalité femmes-hommes.   Résultats de l’index égalité femmes-hommes pour 2020 Depuis 2019, toutes les entreprises de 250 salariés et plus sont dans l’obligation de calculer et de publier un « …

La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (LOM) présente une disposition qui encourage les plateformes de mise en relation par voie électronique à établir une charte de responsabilité sociale. Elle concerne les travailleurs qui exercent une activité de conduite d’une voiture de transport avec chauffeur (VTC) ou de livraison de marchandises au moyen d’un véhicule à deux ou trois roues. Cette charte marque un premier pas vers l’encadrement et la protection des travailleurs des plateformes VTC et de livraison. Une charte de responsabilité sociale pour les plateformes de mobilité Mentionné dans l’article 44 de la Loi d’orientation des …

Le décret n°2020-926 vient d’être publié, il fixe les règles du nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD). Il prend le relais du dispositif de chômage partiel qui avait été mis en place et offert aux entreprises par le gouvernement dès le mois de mars 2020, en réponse à la crise sanitaire. À quoi sert le dispositif APLD Ce nouveau dispositif, annoncé par Elisabeth Borne lors de son déplacement sur le site du groupe Safran le 28 juillet 2020, va permettre à cette entreprise, première signataire d’un accord APLD, de maintenir l’emploi de 6 000 salariés. Le nouveau dispositif …

Depuis le 11 mai dernier, les salariés ont repris progressivement le chemin des bureaux et chaque entreprise a dû mettre en place les mesures de prévention nécessaires. L’inspecteur du travail est présent pour y veiller. À cet effet, quelles sont les missions prioritaires de l’inspection du travail depuis le déconfinement ? Inspection du travail et déconfinement font-ils bon ménage ? Inspection du travail et déconfinement : un périmètre d’intervention spécifique ! Depuis quelques semaines, les missions des inspecteurs du travail ont été bousculées. En effet, la situation est également inédite pour ces derniers et ils doivent s’adapter. Depuis le 11 …

Dans le but d’éviter la contamination des salariés qui reviennent dans les locaux de l’entreprise en raison de la crise liée au covid-19, l’employeur doit prendre un certain nombre de mesures dont le port du masque en entreprise. Quelles sont les obligations de l’employeur en la matière ? Peut-il imposer le port du masque à ses salariés en période de covid-19 ?   Le port du masque en entreprise est obligatoire si les mesures barrières ne sont pas respectées Depuis le déconfinement en date du 11 mai dernier, le port du masque apparaît comme l’un des éléments essentiels et ce sujet …

Durant la crise sanitaire liée au covid-19, quelques règles relatives au droit du travail ont été bouleversées et les entreprises ont dû s’adapter rapidement à certaines situations dont notamment le cas de l’inaptitude. Quelles sont les conditions de déroulement de la procédure pour inaptitude pendant le coronavirus ? Coronavirus et inaptitude font-ils bon ménage ? Coronavirus et inaptitude : une procédure strictement encadrée par la Loi ! Depuis plus de deux mois maintenant, les entreprises ont dû faire face aux nouvelles mesures imposées par la crise sanitaire et certaines procédures sont parfois difficile à réaliser et suivre. C’est le cas …

Dans le but de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés et à l’approche de la seconde phase de déconfinement, le gouvernement a mis en place un dispositif considérable de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle. Néanmoins, des nouvelles modalités de prise en charge du chômage partiel interviendront au 1er juin 2020. Quelles sont-elles? Prise en charge du chômage partiel: les conditions revues A compter du 1er juin prochain, les règles concernant la prise en charge du chômage partiel évoluent. En effet, ces dernières ne seront plus identiques qu’au début de la crise épidémique et l’Etat ne prendra plus …

Le droit à la déconnexion a été instauré afin de permettre aux salariés de ne pas être disponibles en permanence pour leur employeur. Mais comment concilier ce droit avec le télétravail qui consiste à travailler chez soi et à ne jamais faire de coupure physique entre son espace privé et son lieu de travail ? Le télétravail ne pourrait-il pas engendrer des dérives ? Le confinement et le déploiement massif du télétravail soulèvent bien des questions. Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ? La loi Travail ou loi El Kohmri, du nom de la ministre du Travail en 2016, mais l’accent sur …