Droit social

  • La réforme de Monsieur Emmanuel Macron de septembre 2017 présente au moins l’avantage de diminuer le nombre de recours devant le Conseil des prud’hommes. L’année 2018 continue visiblement sur cette même lancée. Explications ! Comme saisir le Conseil des Prud’hommes est devenu très compliqué depuis les ordonnances Macron, les salariés sont de moins en moins nombreux à se présenter devant la juridiction prud’homale. C’est la chute du nombre de saisine ! Les employeurs sont ravis ! Par ailleurs, une étude récente a démontré que le nombre de litiges avait reculé de 15% en 2017 par rapport à 2016. En effet, 127 000 affaires ont …

  • Les stupéfiants sont des drogues illicites, composées de diverses substances avec effets différents : opiacés (opium, morphine, héroïne…) ; coca et dérivés (essentiellement cocaïne) ; cannabis et dérivés (marijuana, haschich…) ; produits de synthèse (amphétamine, LSD, ecstasy, autres nouveaux produits de la chimie…).   Une réglementation générale (art. 222-34 et suivants du code pénal ; L.3421-1 et suivants du code de la santé publique ; L.235-1 et L.236-1 et suivants du code de la route) interdit et incrimine l’usage, la détention et la vente de stupéfiants, et la conduite de véhicule sous l’emprise de stupéfiants.   Concernant le droit du travail, il n’existe pas de disposition …

  • L’entrée en vigueur du prélèvement à la source est prévue pour le 1er janvier 2019 et de nombreux collaborateurs se posent beaucoup de questions, mais pas que ! En effet, les entreprises et plus spécifiquement le service des ressources humaines y sera confronté dans tous les sens du terme. Voici quelques bonnes pratiques à adopter avec modération ! Un impact considérable sur les services RH ! Pour la première fois, le taux de prélèvement à la source choisi par le contribuable sera appliqué au salaire, pension ou revenu de remplacement, et apparaîtra clairement sur la fiche de paie. Si les informations paraissent peu …

  • La réforme de la formation professionnelle a fait l’objet d’une publication au Journal Officiel le 6 septembre 2018. Ce texte nous informe des changements qui vont désormais impacter le fonctionnement du CPF et des OPCA dès 2019. Alors quels sont les axes majeurs de la réforme ? Quel nouveau visage va t-elle donner à la formation professionnelle ? Les 3 grands axes de la réforme de la formation Notre société change c’est un fait. Avec la transformation du digital qui s’intensifie et s’accélère, les entreprises doivent faire preuve d’adaptation à chaque instant. La montée en puissance du numérique crée un bouleversement profond …

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    Quel que soit votre secteur d’activité, la gestion du personnel est rendue complexe du fait des nombreux changements de la réglementation du droit du travail : discrimination à l’embauche, temps partiel, autorisation d’absence pour évènements familiaux, déclaration des accidents de travail et des maladies professionnelles, procédure en cas d’inaptitude, visite médicale, etc. Découvrez les fiches conseils « Gérer le personnel » des Editions Tissot, conçues pour vous accompagner de l’embauche jusqu’au départ des salariés et vous guider, étape par étape, dans la résolution de chaque situation. Des fiches basées sur des cas réels d’entreprises Tous les cas exposés sont tirés …

  • Christine Roubaud, consultante, déléguée syndicale et secrétaire du Comité d’Entreprise chez Horoquartz, revient sur le Comité Social et Economique (CSE), concrétisé par l’Ordonnance Macron du 22 septembre 2017 (Ordonnance n°2017-1386).   1.    Christine, pouvez-vous nous en dire un peu plus sur le rôle du Comité Social et Economique ? « Le Comité Social et Economique (CSE) est le résultat de la fusion du Comité d’Entreprise (CE), des Délégués du Personnel (DP) et du Comité d’Hygiène-Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT). La Loi Travail prévoyait la création du CSE à partir du 1er janvier 2018, mais les entreprises (d’au moins 11 salariés) ont …

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    A partir du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur les salaires (prélèvement à la source). C’est un sujet qui demande du temps dans sa compréhension et sa mise en place : gagnez du temps grâce au service d’accompagnement Juritravail ! Nous accompagnons les entrepreneurs et dirigeants d’entreprise dans toutes leurs problématiques depuis plus de 5 ans. Prélèvement à la source : Informez en amont les salariés Vous allez être amené à recevoir de nombreuses questions et demandes d’explications de la part des salariés de votre entreprise. Répondre à chacune individuellement peut vous faire perdre un …

  • Aurélie Roche, Avocate, revient pour Horoquartz sur la législation en matière de temps de travail. La durée légale du temps de travail est fixée à 35 heures par semaine. Il en résulte que, sauf dérogation par décision unilatérale de l’employeur prévoyant un cadre pluri- hebdomadaire (dans la limite de 4 à 9 semaines selon la taille de l’entreprise) ou par accord collectif prévoyant un cadre pluri-hebdomadaire ou annuel du temps de travail[1], toute heure accomplie au-delà de cette durée légale de 35 heures/semaine constitue une heure supplémentaire. le cadre « normal » de la répartition du temps de travail est hebdomadaire. Horaire(s) collectif(s) …

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    Nous y sommes : la deadline fatidique du 25 mai 2018 pour toutes les entreprises pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation européenne relative à la protection des données individuelles est derrière nous. Alors, positif ou négatif ce premier bilan de RGPD ? Presque un mois plus tard, quels en sont les premiers impacts visibles ? RGPD et conformité : encore du chemin à parcourir pour les entreprises Comme l’annonçait le Gartner, il y a quelques mois, près de 50 % des entreprises ne sont pas aujourd’hui totalement prêtes. Si la majorité d’entre elles a pris le sujet à bras le corps, …

  • Maître Aurélie Roche, Avocate, pour Horoquartz Si le suivi du temps de travail permet à l’employeur d’exercer un contrôle sur les heures effectuées par les salariés et de s’assurer du respect par ces derniers des temps de repos légaux, ce suivi du temps de travail est avant tout une obligation légale qui s’impose à l’employeur. Ce dernier est en effet tenu d’exercer un suivi du temps de travail des salariés soumis à des horaires individuels ou à des horaires collectifs différenciés au sein d’un même atelier, d’un service ou d’une équipe. Par ailleurs, l’employeur est dans certains cas tenu d’établir …

  • Contrat de Sécurisation Professionnelle – En cas de licenciement économique abusif, le préavis doit être payé au salarié (Cass. soc. 30/11/2017 n°16-24227) Dans les entreprises de moins de 1.000 salariés, l’employeur est tenu de proposer, lors de l’entretien préalable ou à l’issue de la dernière réunion des représentants du personnel, le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle – CSP -, à chaque salarié dont il envisage de prononcer le licenciement pour motif économique (art. L.1333-66 du code du travail). Ce CSP a pour objet l’organisation et le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi, le cas échéant au moyen d’une …

  • Temps de travail: le salarié qui se rend à son bureau doit-il être rémunéré pendant la durée de ce déplacement ? Quand commence la journée de travail d’un salarié qui quitte son domicile dans le cadre d’un déplacement professionnel pour aller à un rendez-vous avec un client ? Guillaume Brédon, Avocat du droit du travail, revient pour Horoquartz sur les principaux points de la loi.   Frontière entre temps de trajet et temps de travail Si la loi qualifie ces deux trajets de « déplacement professionnel », il est évident qu’ils n’ont pas la même nature. La durée du déplacement professionnel peut …