Retrouvez toute l’actualité des ressources humaines : tendances RH, interviews, retours d’expérience. Nos actualités RH sont classées par thématiques RH.
Offre de contrat et promesse de contrat de travail : quelles différences ? quelles conséquences ?
La promesse d’embauche est un terme fréquemment employé lors des recrutements. Mais savez-vous qu’il renvoie à deux situations aux conséquences bien différentes ? La cour de cassation, dans un arrêt du 21 septembre 2017, distingue 2 promesses d’embauche : l’offre de contrat, qui ne lie pas les parties, de la promesse unilatérale de contrat qui engage l’employeur. Il est donc important de ne pas les confondre. Or, leur contenu étant très similaire, elles se distinguent uniquement sur l’intention de l’employeur. Une grande vigilance est donc nécessaire lors de leur rédaction. Pour y voir plus clair, examinons les caractéristiques de chacune …