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Spécial Gestion du personnel – Un salarié a-t-il le droit de refuser une sanction ?
Lorsque la sanction prononcée modifie le contrat de travail du salarié, celui-ci peut la refuser. Mais cela ne signifie pas pour autant que l’employeur ne peut rien faire ! C’est vrai. Lorsque la sanction prononcée modifie le contrat de travail du salarié, ce qui est bien le cas d’une mesure de rétrogradation, celui-ci peut la refuser. Mais cela ne signifie pas pour autant que l’employeur ne peut rien faire ! Il peut ainsi prononcer une sanction de substitution et opter pour le licenciement, à condition que les faits ayant justifié la sanction initiale le justifient. Attention : dans ce cas, …

