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La commission des affaires sociales lance l’acte I de la refondation du droit du travail
Réunie le mercredi 1er juin 2016, sous la présidence de M. Alain Milon (Les Républicains – Vaucluse), la commission des affaires sociales du Sénat a examiné, sur le rapport de MM. Jean-Baptiste Lemoyne (Les Républicains – Yonne), Jean-Marc Gabouty (UDI-UC – Haute-Vienne) et Michel Forissier (Les Républicains- Rhône) le projet de loi n° 610 (2015-2016) visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. Face à un contexte social tendu, la commission a souhaité redonner à ce texte l’ambition qui était la sienne avant les reculs successifs opérés par le Gouvernement et l’Assemblée nationale tout en y imprimant sa marque, afin d’en faire véritablement le premier acte de l’indispensable refondation …