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A ce jour, seules deux cours d’appel ont eu à répondre à cette question, à deux années d’intervalle. Dans une première affaire du 13/09/2016 devant la cour d’appel de Riom (RG n°15/02104), un responsable de département, sans autorisation de son employeur, publiait sur internet des annonces de covoiturage tarifé, avec le véhicule de service mis à sa disposition par l’entreprise pour ses trajets professionnels. Le salarié fut licencié pour faute. Dans une seconde affaire du 31/08/2018 devant la cour d’appel de Rennes (RG n°16/05660), un responsable d’agence, sans autorisation de son employeur, offrait de façon régulière sur un site internet …