Nous en entendons beaucoup parler mais de nouveaux droits ont été instaurés par la loi Avenir professionnel. La plupart d’entre eux entreront en vigueur au 1er novembre prochain. Quelles sont-ils ? On vous dit tout !
Après plusieurs mois de négociation, le gouvernement a enfin rendu son verdict en ce qui concerne l’assurance chômage. Une réforme qui va profiter à un certain nombre de personnes ! La grande nouveauté est qu’à compter de novembre prochain, les salariés qui démissionnent dans le but de réaliser un projet professionnel bien précis auront droit désormais à l’indemnisation chômage. Ce dernier doit impérativement nécessiter le suivi d’une formation ou un projet de création ou de reprise d’une entreprise !
Attention : ils devront justifier de 5 années d’ancienneté au service de leur employeur. Ce droit sera renouvelé tous les 5 ans !
Aussi, ces mêmes personnes pourront bénéficier d’un accompagnement professionnel qui sera assuré par le conseil en évolution professionnel (CEP) !
Notez-le : la promesse d’Emmanuel MACRON a vraiment été tenue !
Par ailleurs, il convient de préciser que les indépendants pourront bénéficier d’une allocation forfaitaire d’un montant pouvant aller jusqu’à 800 euros par mois pendant 6 mois en cas de liquidation judiciaire. Mais attention, il faut impérativement avoir généré un revenu minimum de 10 000 euros par an sur les 2 années précédant la liquidation judiciaire. Ce qui permet bien évidemment de limiter les bénéficiaires avec ces conditions d’éligibilité très strictes !
De plus, en ce qui concerne l’ouverture des droits à indemnisation, il faudra désormais avoir travaillé 4 mois sur les 28 derniers mois. Si l’on compare à aujourd’hui (6 mois sur les 24 derniers mois). La durée d’indemnisation sera égale au nombre de jours calendaires, travaillés ou non, à partir du premier jour d’emploi pendant la période de référence. Et ce, jusqu’au terme de celle-ci.
Notez-le : la démission reste la forme de rupture de contrat de travail la plus utilisée depuis quelques années en France !
Au 1er novembre 2019, il sera toujours possible pour les personnes qui alternent à la fois période d’emploi et période de chômage de « recharger » leurs droits s’ils les ont épuisés. Néanmoins, pour en bénéficier, il faudra avoir travaillé au moins 130 jours au cours des 24 derniers mois.
Pour les salaires les plus élevés (supérieur à 4500 euros bruts mensuels), l’indemnisation sera réduite à compter du 7 ème mois de chômage de 30%. En effet, l’indemnisation sera de 2.261 euros nets.
Aussi, à compter du 1er janvier 2020, les « nouveaux » demandeurs d’emploi pourront bénéficier de 2 demi-journées d’accompagnement par Pole emploi. L’objectif principal étant de s’assurer que les personnes soient bien armées pour rechercher du travail. De plus, toujours à compter de cette même date, les demandeurs d’emploi qui auront bénéficié d’une proposition d’emploi stable pourront bénéficier d’une formation sur-mesure. S’ils estiment en avoir besoin.
Notez-le : à compter du 1er avril 2020, de nouvelles règles concernant le calcul du montant de l’indemnisation vont être mises en place. Ainsi que de nouvelles mesures pour aider les demandeurs d’emploi à la garde d’enfant ou à la mobilité !
Que de bonnes nouvelles pour les futurs salariés démissionnaires. Affaire à suivre donc…
Yasmine BELHO