Congé parental : le cas français face à l’Europe

par La rédaction
Votée au Parlement européen le 4 avril 2019, une directive en faveur de « l’équilibre vie professionnelle et vie privée des parents aidants » octroie aux pères ressortissants de l’Union Européenne un congé paternité de dix jours ainsi qu’un congé parental de quatre mois dont deux mois non-transférables à la mère. Ce congé parental soulève des questions essentielles, celles de l’égalité hommes-femmes, de l’équilibre vie professionnelle – vie privée et la rémunération de ce congé. 
Si des pays comme l’Irlande ou encore le Royaume-Uni ne prévoient aucune rémunération du congé parental, la directive appelle à une rémunération appropriée, laissant libre arbitre à chaque État membre de transcrire ce texte à l’échelle nationale dans les trois prochaines années. 

Une directive en faveur de l’égalité hommes-femmes et l’équilibre vie professionnelle- vie privée

L’argument majeur du Parlement européen afin d’inciter à une meilleure rémunération du congé parental est d’insister sur le résultat d’une rémunération trop basse de ces congés. Celle-ci affecterait les femmes en premier lieu, mettant leur carrière entre parenthèses afin d’en bénéficier.
En Islande, le congé parental s’étend sur 9 mois, réparti équitablement entre les deux parents tout en leur laissant une marge de manœuvre afin de se partager le tiers restant. Afin d’assurer une égalité entre les parents, les pères doivent saisir leurs trois mois de congé afin d’en bénéficier de la totalité (3 mois pour la mère et 3 mois à se partager). Tandis qu’en Suède, les parents profitent de 2 mois chacun et se répartissent les 11 jours restants.
L’Espagne a pour objectif d’octroyer 16 semaines de congé paternité d’ici 2021, contre 15 en Norvège depuis 2019 (dont dix semaines prises en charge à 100 %) et seulement 11 jours (voire 18 jours pour les naissances multiples) calendaires en France. Un congé facultatif auquel les pères peuvent recourir suite au congé de naissance ou ultérieurement. Durant cette période, le collaborateur ne perçoit pas de salaire, mais des indemnités journalières au même titre que le congé maternité.

Rémunération des congés en Europe : la France réfractaire

Le congé parental est rémunéré 396,01 euros (PreParE) par mois si le parent cesse totalement de travailler et ne profiterait qu’à 4 % des pères (étude menée par l’OCDE, 2016). Ce résultat souligne les disparités de salaires entre femmes et hommes. Les pères sont moins enclins à prendre un congé parental en raison de la perte conséquente de salaire pour le foyer. Ces derniers gagneraient un salaire en moyenne 35 % plus élevé que celui des femmes (INED 2017). Sa durée s’élève à un an et peut être renouvelée deux fois pour les collaborateurs du secteur privé. 
Contrairement à la France, en Suède, le congé parental donne lieu à un salaire de remplacement équivalant 80 % du salaire « ordinaire » sur une période de treize mois pour n’atteindre les 500 euros qu’à partir des trois derniers mois indemnisés. Ce revenu, comme celui qui le précède est imposable, le collaborateur cotise normalement pour sa retraite, bénéficie de ses droits sociaux, et retrouve son ancien poste à l’issue de cette période. Les parents ne satisfaisant pas les conditions nécessaires, touchent, pour leur part, une indemnité forfaitaire d’environ 18 euros par jour. Même chose en Islande, le congé parental est rémunéré à 75 % pour les salaires allant jusqu’à 1890 euros par mois et 80 % pour ceux inférieurs à 1260 euros. 
Si la France accueille cette directive comme une avancée, elle ne manque pas de souligner le coût démesuré qu’elle engendre sur les dépenses publiques et signe de fait son refus d’en appliquer toutes les prérogatives. En dépit de la proposition par le Parlement européen d’arrêter l’indemnité à 78 % du revenu, la France fera partie avec l’Allemagne de ces pays accusés d’avoir privé la directive de sa quintessence pour la réduire à une problématique budgétaire sans réellement en mesurer les bénéfices sur l’emploi et l’économie à long terme. 
 
Nihad H.C

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