Retrouvez toute l’actualité des ressources humaines : tendances RH, interviews, retours d’expérience. Nos actualités RH sont classées par thématiques RH.
Les sanctions disciplinaires dans l’entreprise : pour quelles fautes ? quelle procédure ?
En tant qu’employeur, vous disposez d’un pouvoir disciplinaire vous permettant de sanctionner des salariés fautifs. Cette prérogative regroupe des réalités assez différentes allant du simple avertissement jusqu’au licenciement disciplinaire. Les enjeux sont donc importants aussi bien pour le salarié que pour l’entreprise. Les sanctions disciplinaires obéissent à des règles précises prévues par le code du travail. Ces dispositions s’adressent à l’ensemble des entreprises et salariés, peu importe l’effectif, le statut ou le contrat. Mais concrètement, quelles fautes pouvez-vous sanctionner, avec quelles sanctions ? Quelle est la procédure à suivre ? Les agissements fautifs du salarié : de quoi parle-t-on …