Prestation de conseil en RH pour les TPE et PME : comment ça marche ? pouvez-vous en bénéficier ?

par La rédaction

La crise sanitaire liée au Covid-19 a mis en lumière l’importance et la complexité de la gestion des ressources humaines, notamment en situation de crise. En tant qu’employeur, vous avez sans doute été confronté à de nombreuses problématiques : réorganisation de l’activité, télétravail, activité partielle, protection de la santé des salariés…Autant de questions complexes à gérer pour un dirigeant, surtout en l’absence de service RH. Mais connaissez-vous la prestation de conseil en ressources humaines ? Cofinancée par l’État, elle permet de bénéficier d’un accompagnement en matière RH.

Principe, entreprises concernées, démarches….On fait le point sur ce dispositif.

 

La prestation de conseil en RH : de quoi s’agit-il ?

 

Le principe du dispositif   

La prestation de conseil en ressources humaines (PCRH) permet à une entreprise de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire extérieur spécialisé. Elle est financée en partie par l’État et éventuellement par un OPCO (instruction ministère du travail du 4 juin 2020).

 

Quelles entreprises sont concernées ?

Ce dispositif s’adresse en priorité aux petites entreprises qui ne disposent pas d’un service ressources humaines :

  • TPE de moins de 10 salariés
  • PME de moins de 50 salariés

Plus largement, les entreprises de moins de 250 salariés n’appartenant pas à un groupe de plus de 250 salariés peuvent également en bénéficier.

 

Pour quelles prestations ?

L’accompagnement est personnalisé et adapté aux besoins de l’entreprise.

Par exemple :

  • Accompagnement à la reprise de l’activité économique suite au covid-19 : organisation du travail, mise en place d’un accord de télétravail, gestion des RH en temps de crise…
  • Recrutement et intégration des salariés : identification du potentiel de création d’emplois, appui au processus de recrutement et d’intégration, amélioration de l’égalité professionnelle hommes femmes, emploi des séniors…
  • Organisation du travail : prévention des risques psycho sociaux, gestion de l’absentéisme ou du turn-over, transition numérique …
  • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) : diagnostic, élaboration du plan de développement des compétences, plan de transmission des savoir-faire…
  • Amélioration du dialogue social : mise en place du CSE, élections professionnelles
  • Professionnalisation de la fonction RH : professionnalisation du dirigeant en matière RH, sensibilisation aux relations sociales…

La prestation est en principe individuelle. Mais il est également possible d’organiser des sessions collectives pour des entreprises aux problématiques RH similaires, appartenant au même territoire ou au même secteur d’activité.

 

Les modalités de la prestation de conseil en ressources humaines

 

Comment faire la demande de prestation en conseil RH ?  

Pour bénéficier de la PCRH, il est nécessaire d’en faire la demande auprès de votre DREETS en indiquant vos motivations et en précisant les éléments suivants :

  • Nom et taille de l’entreprise
  • Description prévisionnelle du projet, dates de début et de fin
  • Localisation du projet
  • Coûts prévisionnels
  • Montant estimé de la subvention nécessaire pour mener cet accompagnement
  • Nom du prestataire RH choisi

Une convention est ensuite signée entre l’entreprise et la DREETS (ainsi qu’avec l’OPCO ou la chambre consulaire en cas de prestation collective).

Pour toute information, rapprochez-vous de votre OPCO ou de la DREETS dont vous dépendez. Ces organismes pourront vous aiguiller et vous conseiller, en particulier sur le choix de votre prestataire RH.

 

Quelle est la durée de l’accompagnement ?

Le dispositif prévoit deux niveaux de prestation :

  1. Un accompagnement court « diagnostic-action » de 1 à 10 jours
  2. Un accompagnement approfondi de 10 à 20 jours

Ils sont complémentaires et la durée de l’accompagnement est adaptable et modulable selon les besoins de l’entreprise. Il est par exemple possible de commencer par une prestation courte puis de prévoir un approfondissement sur des thèmes spécifiques ou une problématique complexe.

La durée du dispositif est fixée sur proposition du consultant RH en lien avec la DREETS ou l’OPCO.

Dans tous les cas, la durée maximale totale est de 30 jours pour une même entreprise (ou un même collectif d’entreprises).

L’accompagnement doit être réalisé dans les 12 mois suivant la signature de la convention avec la DREETS.

 

Quelle prise en charge financière ?

L’État prend en charge la prestation de conseil en RH pour un montant maximum de 15 000 € HT.

Cette aide financière peut être supérieure si l’OPCO participe également au financement.

Toutefois, le montant des aides publiques est plafonné à 50% du coût total de l’accompagnement.

 

Spécificité crise sanitaire – Financement à 100%

Jusqu’au 30 juin 2022, l’accompagnement peut être entièrement gratuit pour l’entreprise dans la limite de 15 000 € (financement unique de l’État) ou de 30 000 € (cofinancement État et OPCO) (instruction ministère du travail du 19 janvier 2022).

 

Céline Le Friant

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