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Conseil aux employeurs, motivez avec précision votre décision de licenciement économique, sinon
Nadine REGNIER ROUET, Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit social, nous apporte son expertise et son regard sur l’actualité du droit social. Vous risquez de voir votre motif économique rejeté par le juge : à la clé, votre condamnation à verser à votre ex-salarié des dommages-intérêts pour licenciement « sans cause réelle et sérieuse ». L’employeur qui souhaite rompre un contrat de travail à durée indéterminée pour motif économique doit, en effet, rapporter la preuve de l’existence d’une « cause réelle et sérieuse ». L’article L1233-2 indique : « Tout licenciement pour motif économique est motivé… par une cause réelle et sérieuse. » Cette cause de nature …