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La déclaration sociale nominative, une révolution dans l'organisation sociale des entreprises
Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront transmettre les données sociales de leurs salariés mensuellement, vers un point d’accès unique. Edouard Cornut-Chauvinc, associé Baker Tilly France, explique les contraintes de cette mise en place. Qu’est-ce que la DSN ? La déclaration sociale nominative, comme son nom l’indique, est une déclaration basée sur une transmission de données individuelles des salariés d’une entreprise aux organismes sociaux et aux administrations. Cet acheminement se concrétise via les logiciels de paie vers un point d’accès unique, le portail de net-entreprises, pour le régime général. Ces données sont par la suite réparties automatiquement …

