Bilan social : comment bien le rédiger ?

par La rédaction

Le bilan social est un document complet que les entreprises de plus de 300 salariés doivent rédiger. Voici les meilleurs outils et méthodes pour l’élaborer.

Toute entreprise de 300 salariés ou plus doit établir chaque année un bilan social et le soumettre au Comité Social Économique, composé des Délégués du Personnel (DP), du Comité d’Entreprise (CE) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Le bilan social permet de disposer d’une vue d’ensemble de la situation de l’entreprise au niveau social et des événements en rapport avec les salariés qui se sont produits lors des 3 dernières années.

Ce bilan doit être mis à la disposition de tout salarié qui en fait la demande. À défaut d’établissement du bilan social et de consultation du CSE, l’entreprise peut être sanctionnée d’une amende de 7 500€.

 

Les logiciels spécialisés pour rédiger son bilan social

La plupart des SIRH (Système d’Information de gestion des Ressources Humaines) intègrent des tableaux de bord RH avec les principaux indicateurs qui doivent figurer dans le bilan social :

  • Emploi
  • Rémunérations et de charges
  • Santé et sécurité au travail
  • Conditions de travail
  • Formation
  • Relations professionnelles
  • Conditions de vie relevant de l’entreprise

En fonction de la formule choisie (offre gratuite ou payante), vous avez la possibilité d’exporter ces données afin de regrouper toutes ces informations dans votre document.

 

Les indicateurs incontournables du bilan social

Nous avons cité les grandes familles d’indicateurs, nous allons à présent les approfondir. Il est conseillé de conserver ces indicateurs d’une année à l’autre dans le bilan social afin de faciliter la comparaison.

Indicateurs d’emploi

  • Effectif des salariés par mois, par type de contrat (CDD, CDI, Apprenti,..), par tranche d’âge et par sexe.
  • Nombre de salariés au statut cadre et non cadre par mois et par sexe
  • Nombre de contrats de travail, de licenciements et de démissions établis par mois

Indicateurs de rémunération

  • Pourcentages d’augmentation par catégorie de salariés
  • Réserves de participation
  • Avantages sociaux par catégorie de salariés

Indicateurs de santé et de sécurité

  • Nombre d’accident du travail et de trajet
  • Durée moyenne des absences pour accident du travail ou maladie professionnelle

Indicateurs de conditions de travail :

  • Durée de temps de travail et nombre d’heures supplémentaires par catégorie de salariés
  • Nombre de salariés en horaires alternés ou en travail de nuit
  • Détail de l’organisation du travail et des conditions physiques de travail

Indicateurs de formation professionnelle :

  • Nombre d’heures de formation par catégorie de salariés
  • Nombre de d’heures moyen à disposition sur les Comptes personnels de formation  (CPF) par catégorie de salariés

Indicateurs des relations professionnelles

  • Evolution du pourcentage d’hommes et de femmes dans les différentes catégories de salariés
  • Evolution du nombre de salariés de nationalité étrangère dans l’effectif
  • Evolution du nombre de stagiaires et de salariés handicapés dans l’effectif

Indicateurs des conditions de vie relevant de l’entreprise

  • Avantages en nature, nombre de bénéficiaires par catégorie et montants.

 

Découper les informations et identifier leurs détenteurs

Pour faciliter la collecte de données de votre bilan social, nous vous conseillons de classer les indicateurs par secteur : humain, santé et sécurité, financier, formation et social.

Vous pourrez ensuite identifier les services qui pourront vous fournir les informations devant figurer dans votre dossier.

 

Clément KOLODZIEJCZAK

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