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Pas de droit à l’erreur et évitez d’être gentil : deux règles à suivre par les employeurs
Nadine REGNIER ROUET, Avocat à la Cour, spécialisé en droit social, nous apporte son expertise et son regard sur l’actualité du droit social. La Cour de cassation donne un cours accéléré de droit du travail aux employeurs dans sa décision du 6 juillet 2011 (n° 09-43130). Deux règles simples à retenir : (1) pas de droit à l’erreur si l’employeur accorde le statut de « cadre » à un salarié via le contrat de travail (2) éviter la gentillesse envers son salarié car elle ne paie pas ! Simuler un licenciement économique pour rendre service au salarié est sanctionné comme « licenciement abusif ». Les faits …