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Le droit de l’employeur de contrôler l’utilisation du matériel informatique de l’entreprise par le salarié
Nombreux sont les salariés qui ont, pour l’exercice de leur activité professionnelle, du matériel informatique mis à leur disposition par l’employeur. Pourtant en pratique certains n’hésitent pas à l’utiliser à des fins autres que professionnelles. Si une utilisation personnelle des outils informatiques de l’entreprise peut être tolérée par l’employeur, ce dernier a le droit de surveiller et de contrôler l’utilisation qui en est faite par ses salariés et les sanctionner le cas échéant. L’arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la Cour européenne des droits de l’homme dans une affaire Barbulescu contre Roumanie (CEDH, 12 janv. 2016, n° 61496/08) illustre …