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Recours du CHSCT à une expertise pour « projet important », même si la nouvelle organisation a commencé à être mise en œuvre (Cass. soc. 14/03/2018 n°16-27683) Si le Comité Social et économique (CSE), à mettre en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés (entre le 01/01/2018 et le 31/12/2019, au plus tôt au renouvellement de l’une des institutions (CE, DUP, DP, instance regroupée mise en place par accord du CHSCT – art. 9 de l’ordonnance n°2017-1386 du 22/09/17), fait disparaître le comité d’entreprise (CE), et les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions …