Tout ce qu’il faut savoir sur l’actualité RH 2016 en 5 points

par La rédaction

Entre la Déclaration Sociale Nominative ratifiée en 2015, qui se poursuit aujourd’hui avec le compte pénibilité, le prélèvement à la source, le nouveau bulletin de paie simplifié ou encore la Loi Travail, les chantiers ne manquent pas pour les DRH cette année… En tout cas, 2016 s’annonce chargée en réformes simplificatrices !

Décryptage en 5 points du webinar proposé le 21 juin par Cegedim SRH*.

 

1. La simplification des déclarations sociales de votre entreprise grâce à la DSN

La Déclaration Sociale Nominative, qui porte sur la transmission mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie, est obligatoire depuis janvier 2016. Elle permet aux employeurs de simplifier, de sécuriser et de fiabiliser les obligations sociales. Elle aide également les salariés à traiter plus rapidement leur dossier, et avec moins de risques d’erreurs. La DNS s’inscrit dans un principe de progressivité : les bilans de chaque phase alimentent les réflexions par la suite. Il est donc nécessaire selon Marion Giraudier de « maintenir le rythme de cette préparation ».

 

2. La pénibilité reconnue sur des postes identifiés

Les entreprises doivent toujours évaluer les 10 critères de pénibilité, comme c’est prévu depuis le 1er janvier 2015 avec le Compte personnel de prévention de la pénibilité. En revanche, en 2016, elles sont soumises à cotisation pour ces 10 critères. Ce compte crée pour les salariés exposé à des facteurs de risques de pénibilité leur permet de bénéficier de nouveaux droits. Au-delà d’un certain seuil d’exposition, ils accumulent des points, qu’ils pourront ensuite transformer en formation professionnelle, en réduction de temps de travail ou en départ anticipé à la retraite.

 

3. Un impôt moderne mieux adapté à la vie des contribuables

Le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt, consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur. Son objectif principal est de supprimer le décalage d’un an qui existe actuellement entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt. Il sera appliqué dès la paie de 2018. Concrètement, en 2017, les contribuables seront imposés sur les revenus de 2016. Mais à partir de 2018, ils seront prélevés chaque mois directement sur les revenus de l’année en cours et non plus sur les revenus de l’année précédente !

 

4. Un nouveau bulletin de paie, version simplifiée

Dans le cadre du « choc de simplification » annoncé par le Président de la République en mars 2013, un nouveau bulletin de paie, plus clair et plus lisible, doit entrer en vigueur dans toutes les entreprises d’ici 2018. Cegedim SRH, acteur de référence en SIRH, propose une simplification du bulletin de paie grâce à :

  • un regroupement des cotisations sociales par risques
  • la normalisation des intitulés
  • la mention de la date d’embauche sur le bulletin de paie
  • la suppression de l’obligation du récapitulatif annuel en cas de regroupement des cotisations

 

5. La loi El Khomri : les mesures phares en RH

Le projet de la Loi Travail vise à assouplir les dispositions actuelles, et supprime ainsi la visite médicale d’embauche au profit d’une visite d’information et de prévention. Elle renforce de cette façon « le suivi personnalisé des salariés tout au long de leur carrière ». Ce projet de loi prévoit également une remise par défaut des bulletins de paie sous forme électronique. Désormais, il faudra faire une demande formelle auprès de l’employeur pour les recevoir sur papier. Enfin, la Loi Travail procède à une redéfinition du licenciement économique. Elle précise les motifs possibles pour y avoir recours, qui dépendent de la taille de l’entreprise et se limitent à l’échelle nationale.

 

 

Margot Cadier

 

 

* Marion Giraudier et Asma Boukhris, juristes  chez Cegedim SRH

 

 

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