Social / Paie : Les nouveautés 2010

par La rédaction

Le Service juridique de Cegedim SRH vous propose une sélection de chiffres et un récapitulatif des nouveautés 2010 en vigueur.

Ces informations, mises à jour régulièrement, sont extraites de la lettre mensuelle d’information juridique de Cegedim SRH (L’Essentiel).

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APEC 

Le montant du versement forfaitaire, pour les cadres présents en mars 2010, passe à 20,77 € (part patronale : 12,46 € – part salariale : 8,31 €).

Cadeaux & bons d’achat 

Les cadeaux de valeur modique offerts par les comités d’entreprise ou l’employeur à ses salariés à l’occasion d’événements particuliers (mariage, naissance…) sont exonérés de cotisations à hauteur de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale soit 144 € en 2010 contre 143 € en 2009.

Contrat unique d’insertion (CUI) 

Il entre en vigueur au 1er janvier 2010 et se décline en deux versions : le contrat initiative emploi, destiné au secteur marchand et le contrat d’accompagnement dans l’emploi pour le secteur non marchand. Le CI-RMA et le contrat d’avenir ne peuvent plus être conclus depuis le 1er janvier 2010. Ceux d’entre eux qui auraient été signés avant cette date se poursuivront sans changement  jusqu’à leur terme. En cas de renouvellement, le contrat prendra la forme de l’une des deux versions du CUI.

Forfait social 

Il est relevé à 4% au lieu de 2%.

Garantie minimale de points (GMP)

Suite au nouveau plafond mensuel de la sécurité sociale, la GMP est revalorisée de manière provisoire en attente des paramètres définitifs :
–        Salaire charnière mensuel                  : 3 190,42 € (au lieu de 3 164 €)
–        Salaire différentiel mensuel                 :    305,42 € (au lieu de    300 €)

Indemnités départ volontaire GPEC

Modification des limites d’exonération avec le nouveau PASS ; les indemnités de départ volontaire dans le cadre d’une GPEC sont exonérées de cotisations et d’impôt dans la limite de 4 fois le PASS soit 138 480 € pour 2010.

Indemnités de départ à la retraite*

Au 1er janvier 2010, les indemnités de départ à la retraite sont totalement soumises à l’impôt sur le revenu. Elles étaient auparavant partiellement exonérées d’impôt (à hauteur de 3 050 €).

 

Indemnités de rupture des mandataires sociaux et des dirigeants (parachutes dorés)

Modification des limites d’exonération avec le nouveau PASS : les sommes versées, dont le montant dépasse 30 plafonds annuels de sécurité sociale (soit 1 038 600 € en 2010), sont assujetties à cotisation dans leur intégralité.

Indemnités de licenciement

Modification des limites d’exonération avec le nouveau PASS. Pour les ruptures notifiées à compter du 1er janvier   2010, exonération de cotisations et d’impôt soit à hauteur de l’indemnité légale ou conventionnelle, soit à hauteur du double de la rémunération de l’année précédente ou de la moitié de l’indemnité versée dans la limite de 6 PASS 2010 soit 207 720 € au lieu de 205 848 € en 2009.

Indemnités de mise à la retraite

Modification des limites d’exonération avec le nouveau PASS. Pour les ruptures notifiées à compter du 1er janvier 2010, exonération de cotisations et d’impôt soit à hauteur de l’indemnité légale ou conventionnelle, soit à hauteur du double de la rémunération de l’année précédente ou de la moitié de l’indemnité versée dans la limite de 5 PASS 2010 soit 173 100 € au lieu de 171 540 € en 2009.
RAPPEL : depuis le 1er janvier 2009, les indemnités de mise à la retraite sont soumises à une contribution de 50 %. Cette contribution est recouvrée par l’URSSAF.

Minimum garanti

Pas de modification par rapport à 2009, il reste à 3,31 €.

Participation

En 2010, les droits maximum pouvant être attribués à un salarié au titre de la participation s’élèvent à ¾ du PASS soit 25 965 €. Le salaire maximal servant d’assiette au calcul des droits est de 4 PASS soit 138 480 €.

PEE

Abondement employeur Plan Epargne Entreprise. Le plafond de versement est égal à 8% du PASS, soit 2 770 € pour 2010.

 

PERCO

Abondement employeur Plan d’Epargne Retraite Collectif. Le plafond de versement est égal à 16% du PASS soit 5 539 € pour 2010.

 

Plafond de sécurité sociale (PSS)

Le plafond mensuel est fixé à 2 885 €.

Retraites « Chapeau » – Retraites à prestations définies

A compter du 1er janvier 2010, la contribution patronale est fixée à :
–        6 à 12% si assujettie sur les primes versées à un organisme tiers
–        8 à 16% si assujettie sur les rentes versées

Séniors

A compter du 1er janvier 2010, les entreprises n’ayant pas négocié et conclu un accord sur l’emploi des seniors ou mis en place un plan d’action sur ce thème, devront payer une pénalité de 1% de leur masse salariale.

SMIC

A partir de 2010, le SMIC est revalorisé tous les 1ers janvier. Pour 2010, il est fixé à 8,86 € contre 8,82 € précédemment.

Stagiaires

La base forfaitaire d’exonération des gratifications de stage et le montant minimal de gratification sont fixés à 417,09 € pour 151, 67 heures (12,5% x 22 x 151,67 h).
A noter : Depuis le 26 novembre 2009, les stagiaires ont droit à une gratification dès que la durée du stage est supérieure à 2 mois (3 mois auparavant).

Taxes sur les salaires

Nouveaux seuils en vigueur :
–           4,25% sur la fraction de la rémunération inférieure ou égale à 7 491 €
–           8,50% sur la fraction de la rémunération supérieure à 7 491 € et jusqu’à 14 960
–        13,60 % sur la fraction de la rémunération au-delà de 14 960 €.

Titres restaurant

La contribution patronale est exonérée dans la limite de 5,21 € par titre au lieu des 5,19 € en 2009.

Acteur de référence sur le marché, Cegedim SRH dispose d’une expertise reconnue dans le domaine de l’externalisation RH. La vocation de Cegedim SRH est d’apporter aux entreprises les compétences spécifiques à la gestion de la paie et des Ressources Humaines afin qu’elles puissent se concentrer sur leur cœur de métier.
Dans ce cadre, Cegedim SRH s’appuie sur TEAMSRH, sa plateforme de gestion de paie et de GRH entièrement développée en Java afin de proposer des prestations d’externalisation adaptées aux entreprises quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.

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