Le Projet de Loi de Finances 2018 : les impacts directs sur les entreprises !

par La rédaction

Le Projet de Loi de Finances 2018 prévoit de nombreuses mesures qui vont réjouir les entreprises puisque cela va permettre à ces dernières d’embaucher. De quoi redonner le sourire en cette fin d’année 2017. Sa publication au Journal Officiel ne devrait pas tarder ! Explications !
 
Les différentes mesures prévues !
 
Le projet de Loi prévoit des mesures favorables pour les entreprises. La baisse du taux de l’impôt sur les sociétés et la bascule du crédit d’impôt pour la compétitivité, et l’emploi en baisse de charges sont les trois principales mesures de ce projet de Loi.
 
En ce qui concerne la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, rappelons que le taux normal est de 33.33%. L’article 41 de la Loi de Finances 2018 prévoit pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, l’application au taux de 28% pour toutes les entreprises sur la fraction de leurs bénéfices n’excédant pas 500 000 euros.
Dans le but d’améliorer l’attractivité en France, 25% sera le taux de l’impôt sur les sociétés en 2022. De ce fait, l’économie française sera en principe au même niveau que les autres pays européens. Bonne nouvelle pour les entreprises !
 
Précisons également que les plafonds de chiffre d’affaires des régimes simplifiés pour l’impôt sur le revenu seront simplifiés. En effet, un seul seuil pour chaque type d’activité, à savoir : 70 000 euros pour les services et 170 000 euros pour les activités de vente.
 
Notez-le : l’objectif principal étant d’augmenter la compétitivité des entreprises !
 
Concernant la transformation du CICE en allégement de charges, le CICE verra son taux baisser de 7% à 6% pour les salaires versés en 2018. A noter que l’allégement consistera en une réduction des cotisations patronales à compter du 1er janvier 2019. Encore une bonne nouvelle !
 
Par ailleurs, l’article 13 du projet de Loi de Finances supprime la cotisation de 3% sur les revenus distribués à compter du 1er janvier 2018. Une aubaine car il semblerait que cette mesure va réduire la charge fiscale des entreprises d’environ 2 milliards d’euros.
 
Il convient également de préciser qu’à compter du 1er janvier 2018, le taux majoré de taxe sur les salaires de 20% sera supprimé dans le but premier d’attirer les entreprises étrangères à venir s’installer en France.
 
De même, il est également prévu l’exonération de la cotisation foncière des entreprises réalisant un montant de chiffre d’affaires inférieur ou égal à 5 000 euros.
 
Autre nouvelle mesure : la mise en place d’un dispositif d’exonération des cotisations de sécurité sociale auxquelles sont soumis les créateurs et repreneurs d’entreprise. Néanmoins, une condition est impérative : celle de posséder un revenu annuel net inférieur à 40 000 euros au titre de la première année d’activité.
 
Enfin, le Président de la République, Monsieur Emmanuel MACRON, souhaite pousser l’épargne française vers l’investissement des entreprises en prévoyant des 2018, la mise en place du prélèvement forfaitaire unique pour une fiscalité plus simple concernant les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values mobilières. Quoi de mieux pour ces dernières ?!
 
Du positif pour les entreprises mais certains doutent de la réalisation des objectifs initiaux de compétitivité…Et il est tout-à-fait logique de penser la même chose !
 
Yasmine BELHO
 
 

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