Présidentielle : Les salariés qui travaillent le dimanche ont le droit de s'absenter pour voter

par La rédaction

Vos salariés qui travaillent ce dimanche et celui du 7 mai, jours du premier et du second tour des élections présidentielles, peuvent souhaiter se déplacer physiquement dans leur bureau de vote.

Avant la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, les salariés qui ne pouvaient se rendre dans le bureau de vote en raison d’obligations professionnelles pouvaient exercer leur droit de vote par procuration (article L71 du code électoral).

Depuis cette loi, l’employeur qui emploie des salariés le dimanche doit prendre « toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote au titre des scrutins nationaux et locaux lorsque ceux-ci ont lieu le dimanche. »

Cette loi prévoit aucune mesure coercitive si vous n’organisez pas les possibilités de vote de vos salariés concernés.
Néanmoins, il paraît difficile alors de sanctionner un salarié qui déciderait de s’absenter le temps d’aller voter …

Isabelle LAFON
Consultante Ressources Humaines

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