Les nouvelles règles à suivre pour le statut de stagiaire !

par La rédaction

 

« Encadrer les stages pour empêcher les abus »  tel était le 39ème engagement du programme présidentiel de François Hollande. Dans la nuit du 24 au 25 février dernier, une proposition de loi socialiste sur l'amélioration du statut de stagiaire a donc été votée à l'Assemblée nationale. Zoom sur ce texte qui doit désormais passer au Sénat.

 

Selon le Conseil économique, social et environnemental  " si on dénombrait 600 000 stagiaires en France en 2006,  il y en a désormais 1,6 million chaque année". Parallèlement, le taux de chômage des jeunes s’élève aujourd’hui sur notre territoire à 24 %. Il atteint même 40 voire 50 % dans les zones rurales et les quartiers dits sensibles. Face à ce constat, et en vue d’éviter les abus, l’Assemblée nationale a voté dans la nuit du 24 au 25 février une nouvelle loi visant à encadrer ce mode de formation. Un texte à l’initiative de la députée de Meurthe-et-Moselle, Chaynesse Khirouni pour laquelle certaines entreprises utilisent "des stagiaires en substitution de salariés" où  "des conditions d’activité défavorables leur sont imposées".  Un phénomène qui concernerait, selon la CGT, 100 000 personnes. De son côté, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Geneviève Fioraso qui a défendu ce texte dans l’hémicycle, a affirmé que "cette loi de simplification se veut être un message de confiance et de responsabilité entre les entreprises, les établissements de formation et les jeunes ». 

 

Un nombre de stagiaire limité en fonction de la taille de l’entreprise

 

Parmi les mesures phares prévues dans le cadre de cette législation, le temps de présence des stagiaires ne pourra désormais plus être supérieur à celui des salariés. Si leur stage dure plus de deux mois, ils auront également le droit aux tickets restaurants et à une prise en charge partielle des frais de transports. Parallèlement, ils ne pourront plus se voir confier des tâches dangereuses. Ce texte limite également le nombre de stagiaires en fonction des effectifs des entreprises, avec une amende en cas d’infraction. Si cette limite n’a pas encore été fixée puisqu’elle sera statuée par décret en Conseil d’Etat, la ministre de l’Enseignement supérieur a évoqué "un plafond de l’ordre de 10 %, modulé en fonction de la taille de l’entreprise". La proposition de loi tend également à renforcer les contrôles de l’inspection du travail et à rendre obligatoire l’inscription des stagiaire au registre unique du personnel. En outre, la durée des stages devra se limiter à six mois et pour ceux de plus de deux mois, une rémunération obligatoire sera désormais due aux stagiaires dès leur premier jour. La loi précise également, pour ces derniers, le droit de bénéficier de congés payés et l’exonération d’impôts. 

 

Le Medef juge cette loi comme un stress supplémentaire pour les patrons

 

Si les députés de gauche ont salué cette avancée, le Medef a dénoncé pour sa part "une loi qui ajoute une couche de complexité aux nombreux textes existants et un stress supplémentaire sur le dos des patrons".  A droite, les députés ont jugé que cette loi allait "réduire drastiquement les offres de stages et qu’elle effraierait les employeurs via ces mesures dissuasives et la transformation des stagiaires en salariés". La prochaine étape pour cette loi, la cinquième qui tente d’encadrer les stages, après la loi de 2006 sur l’égalité des chances, les lois Cherpion de 2009 et 2011 et la loi Fiorasso de Juillet 2013 sera son passage au Sénat prévu durant la période mai, juin 2014.

 

Gérald DUDOUET

 

 

 

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