Les nouveautés sociales de la rentrée 2019 : que faut-il savoir ?

par La rédaction

En ce début de rentrée 2019 et comme chaque rentrée, il est temps de faire un point sur les événements RH incontournables à ne pas louper. On vous dit tout !
Dans un premier temps, il revient aux entreprises de plus de 11 salariés de ne pas oublier de verser l’acompte relatif à la formation avant le 15 septembre 2019. Cela provient de la loi Avenir professionnel qui a réformé en profondeur le financement de la formation professionnelle. Le montant de cet acompte est de 75% de la masse salariale de l’année 2018. A noter que le restant sera à verser l’an prochain. 
Aussi, depuis le 1er septembre 2019, les grilles de rémunérations ont été revalorisées pour certaines branche comme par exemple celle des commerces et services de l’audiovisuel ou encore celle de la manutention ferroviaire et travaux connexes. Prenez note donc !
De plus, en ce qui concerne le prélèvement à la source, les entreprises doivent prendre en compte certains taux actualisés. En principe, les nouveaux taux ont été transmis début aout à chaque employeur. Attention donc ! 
Par ailleurs, nous vous l’avons déjà signalé dans un précédent article : les entreprises d’au moins 50 salariés avaient jusqu’au 1er septembre 2019 pour publier leur index sur l’index professionnelle. Cette obligation entre en vigueur progressivement. Est-ce que les entreprises concernées ont toutes joué le jeu ? 
En ce qui concerne la sécurité sociale étudiante, toujours depuis le 1er septembre 2019, ces derniers sont tous rattachés au régime général de l’Assurance maladie pour le remboursement de leurs frais de santé. Les entreprises doivent donc en tenir compte notamment si elles possèdent des contrats de professionnalisation ou d’apprentissage ! 
Il convient également de préciser que quelques changements sont intervenus aux 1er juillet 2019. En effet, la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a prévu l’allongement de la durée du congé de paternité et d’accueil lorsque l’enfant est hospitalisé. 
Mais aussi, le dispositif de sécurisation professionnelle (CSP) a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Bonne nouvelle pour les salariés concernés ! 
Aussi, il est désormais possible depuis cette date de conserver les documents papiers de l’URSSAF sur support électronique. 
Retrouvons-nous en début d’année 2020 pour connaitre les nouveaux changements RH…
 
Yasmine BELHO

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