Les demandeurs d’emploi handicapés moins touchés par la crise

par La rédaction
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Le 20 janvier 2010, l’Agefiph organisait son Forum annuel intitulé « Réussir ensemble ». Près de 900 personnes, partenaires de l’association, étaient présentes pour faire le bilan de son plan de soutien de 135 millions d’euros pour favoriser l’insertion des personnes handicapées sur le marché du travail. Les entreprises continuent de profiter d’aides multiples.

Fin 2009, ils étaient 250 449 demandeurs d’emploi à être handicapés. Leur nombre a augmenté moins vite (+10%) que celui de l’ensemble des demandeurs d’emploi (+20%). Cependant leur taux de chômage avoisine de 19% et reste deux fois supérieur à celui de l’ensemble de la population.

Des efforts restent à fournir mais il y a une amélioration certaine de la prise en considération des personnes handicapées dans l’entreprise. Conséquence directe de toutes les actions entreprises ces dernières années, notamment le plan de soutien lancé par l’Agefiph (Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées institué par la loi du 10 juillet 1987), pour aider les personnes handicapées à s’insérer sur le marché du travail. Le rassemblement du 20 janvier 2010 de l’association a permis de faire le bilan des actions menées et à partager les bonnes pratiques. Le plan de soutien d’un montant de 135 millions d’euros a permis notamment le recrutement de 9 000 personnes handicapées, majoritairement dans les PME, la part de seniors dans les emplois durables ayant progressé de +2,1 points de 2008 à 2009 et la progression des contrats en alternance de +6,5% sur la même période.  Par ailleurs l’Agefiph observe une montée en charge rapide de l’aménagement du temps de travail pour les seniors : 235 entreprises en 2009.
 
Obligation légale
Pour rappel, les lois du 10 juillet 1987 et du 11 2005 obligent les entreprises qui ont plus de 20 salariés d’employer 6% de personnes handicapées. Elles avaient trois ans pour se mettre en conformité et celles qui n’ont rien fait en 2010, les entreprises à taux zéro, doivent payer une somme  équivalente 1 500 fois le SMIC horaire multiplié par le nombre de personnes handicapées non embauchées. Vu le contexte particulier de crise, le gouvernement a décidé de reporter l’échéance de janvier 2010 au mois de juillet 2010. 5035 entreprises, qui possèdent entre 20 et 49 salariés sont visées par le report. Au 31 décembre 2008, elles étaient 23 000, et, au 31 décembre 2009, 21 000 à n’avoir mis place aucune action.
Afin de répondre à la loi, l’entreprise a plusieurs façons de procéder : elle peut embaucher directement des personnes entrant dans le périmètre de la loi, prendre des personnes handicapées en stage de formation professionnelle, sous-traiter à des entreprises adaptées (anciens ateliers protégés) ou aux ESAT (ex-CAT)), ou encore signer un accord de branche relatif à l’emploi des handicapés comprenant un plan d’embauche et un plan d’insertion et de formation ou un plan d’adaptation aux mutations technologiques ou encore un plan de maintien dans l’entreprise en cas de licenciement. Onze de personnes sont considérées comme personnes handicapées : les personnes reconnues travailleurs handicapés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH, ex-COTOREP) ; les victimes d’accident de travail ou de maladie professionnelle ayant une incapacité permanente, partielle au moins égale à 10% et titulaires d’une rente ; les titulaires d’une pension d’invalidité avec une réduction des 2/3 de leur capacité de travail ; les anciens militaires et assimilés, titulaires d’une pension d’invalidité, les personnes titulaires de la carte d’invalidité, ou encore les bénéficiaires de l’AAH (allocation adulte handicapé).
 
De plus en plus d’acteurs sur le marché
Les entreprises peuvent se faire aider. L’Agefiph est le fonds collecteur pour les entreprises privée, le Fiphfp pour les entreprises publiques. L’Agefiph a collecté 552 millions d’euros en 2009. La collecte tend a diminuer de 20 millions d’euros par an depuis 2007 car les entreprises atteignent davantage le chiffre de 6% de leur masse salariale, et de nombreux accords ont été signé entre de grandes entreprises et les partenaires sociaux. Les fonds sont alloués aux entreprises qui entreprennent des actions, aux formations des demandeurs d’emploi handicapés, et aux acteurs intermédiaires.
Les acteurs intermédiaires sont la plupart du temps des associations relais, tels que, pour l’Agefiph, Cap Emploi (pour faciliter l’embauche et l’insertion du travailleur handicapé), Vie au Travail (pour aider à maintenir le collaborateur dans l’entreprise), Sameth (pour maintenir en activité un salarié dont l’aptitude médicale est devenue incompatible avec son poste de travail), et Alther (pour informer les entreprises de leurs obligations). Ces structures spécialisées sont implantés dans chaque département. Certaines associations se sont regroupées en deux réseaux : Unith et Ohé Prométhée. Ces associations vivent de subventions notamment allouées par les fonds.
Or, depuis environ de deux ans elles subissent la concurrence frontale des cabinets de conseil en recrutement et des agences d’emploi. «  A partir d’un certain volume de marché, nous sommes obligés d’attribuer les missions par appel d’offre », justifie le trésorier de l’Agefiph. Un argument qui a du mal à passer auprès des associations qui sont largement financées par l’Agefiph et qui perdent des subventions quand elles ne reçoivent pas de nouvelles missions. Une directrice du Cap emploi témoigne : « Les appels d’offre sont de plus en plus remportés par des cabinets privés. » En effet, depuis deux ans la part de marché des cabinets de conseil et des agences d’intérim a augmenté et dépasse aujourd’hui les 20%. «  L’Agefiph leur finance la plateforme téléphonique pour prospecter les besoins en Vie au Travail. Elle prend les rendez-vous pour les cabinets de recrutement, désapprouve la directrice de Cap Emploi qui renchérit : En Rhône-Alpes, un cabinet a remporté le marché alors que le Sameth avait déjà tous les partenariats avec les acteurs locaux comme la médecine du travail ou la CRAM pour aider les personnes handicapées. Aujourd’hui, nous sommes obligés de chiffrer nos objectifs et cela nous empêche de placer les personnes handicapées les plus en difficulté. Si nous ne voulons pas perdre des marchés, nous devons un bon taux d’insertion. » A chaque système, ses perversions….
 
 
Christel Lambolez