Les changements au 1er août 2016

par La rédaction

Quelques changements en perspective en ce début de second semestre. De quoi révolutionner le monde du travail et surtout les entreprises. Ces derniers pèsent lourd dans la balance ! Quels sont-ils ?

 

Augmentation du tarif du pass navigo

En effet, le pass navigo passera de 70 euros à 73 euros soit une hausse de 3 euros (4.2%) Cette augmentation résulte d’un protocole entre l’Etat et la région Ile de France dans le but d’allouer des moyens supplémentaires pour assurer un financement pérenne du système de transport francilien. Ce sont toutes les zones 2-3, 3-4 et 4-5 qui sont concernées par ces changements.

Notez-le : cette hausse concerne le forfait annuel, mensuel et hebdomadaire (seulement à partir de la semaine 31).

 

Coup dur pour les entreprises car ces dernières ont l’obligation de prendre en charge la moitié du coût du titre de transport ! Une nouvelle difficilement acceptable aussi pour les parisiens…

 

Début de la mission du défenseur syndical !

Le 1er août 2016, le défenseur syndical créé par la Loi Macron a vu le jour. Il peut enfin débuter sa mission de représentation en appel. En effet, ce dernier se substitue aux délégués permanents et non permanents des organisations syndicales. Il pourra donc exercer des missions de représentation en appel.

Par ailleurs, la Loi prévoit que le défenseur syndical est inscrit sur une liste arrêtée par l’autorité administrative sur proposition des organisations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofesionnel, national et mutli-professionnel ou dans au moins une branche.

Attention : n’oubliez pas que le défenseur syndical est un salarié protégé qui lui accorde donc une certaine protection contre le licenciement.

 

Les nouvelles règles de saisine du conseil des prud’hommes

La loi Macron a également pour objectif de réformer la justice prudhommale dans le but de simplifier la procédure et les délais.

Il n’est désormais plus possible de saisir le conseil des prud’hommes par un simple formulaire. En effet, les demandes doivent se faire par le biais d’une requête, listant sommairement les faits et accompagnée des pièces nécessaires pour appuyer le dossier.

Notez-le : il est toujours possible pour les parties de se présenter volontairement devant le bureau d’orientation et de conciliation.

 

L’assistance ou la représentation par un avocat

Cela concerne les conclusions. En effet, lorsque toutes les parties formulent leurs prétentions par écrit et sont assistées ou représentées par un avocat, ces dernières sont tenues de formuler expressément les prétentions des parties ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée.

Notez-le : depuis le 1er août 2016, les avocats pourront postuler devant l’ensemble des tribunaux de grande instance du ressort de Cour d’appel dans lequel ils ont établi leur résidence professionnelle.

Des changements dont de nombreuses personnes ont du mal à comprendre ! Affaire à suivre…

Yasmine Belho

 

 

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