La BDES en 2019 : encore de nouveaux changements ?

par La rédaction

La Base de Données Unique n’a plus de secret pour vous, et pour cause : elle est appliquée depuis quelques années au sein de vos entreprises. Néanmoins, comme vous le savez, la législation évolue beaucoup, la BDES fait également l’objet de quelques aménagements. Quels sont-ils ? On vous dit tout !
 
Dans un premier temps, il convient de rappeler que la BDES rassemble les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise et comprend notamment des mentions obligatoires qui varient selon l’effectif de l’entreprise. A cet effet, plusieurs thèmes doivent impérativement y être abordés !
 
Notez-le : il est possible d’enrichir la BDES de nouveaux thèmes par accord de branche, d’entreprise ou de groupe !
 
Il convient également de préciser que depuis quelques temps, la Loi impose aux entreprises de plus de 250 salariés de préciser des indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et notamment, sur les écarts de rémunération. Désormais, à compter du 1er janvier 2019, des informations relatives à la méthodologie et au contenu des nouveaux indicateurs relatifs aux écarts de rémunération doivent y figurer.
 
Notez-le : cette obligation ne s’appliquera qu’à compter de 2020 pour les entreprises qui comprennent entre 50 et 250 salariés !
 
Il convient de préciser qu’en cas de contrôle, l’entreprise va devoir se confronter à des pénalités financières !
 
Notez-le : en fin d’année 2018, il a été constaté que de nombreuses entreprises n’étaient pas à jour au niveau de la BDES. Attention donc !
 
Dans un second temps, de nouvelles informations doivent être communiquées aux élus notamment celles relatives à la formation professionnelle. Il s’agit principalement des informations relatives aux bilans sur les actions comprises dans le plan de formation et la mise en œuvre du CPF, des informations relatives aux orientations de la formation professionnelle ainsi qu’aux investissements en formation.
Mais ce n’est pas tout, il est impératif pour les entreprises de mettre à disposition des élus, des informations relatives aux entretiens professionnels notamment sur leur mise en œuvre, mais également sur l’état des lieux récapitulatifs au bout des 6 années.
 
Attention : les entreprises devront obligatoirement respectées ces nouvelles dispositions sous peine de sanctions !
 
Enfin, rappelons que l’ensemble de ces nouvelles dispositions sont mises en place dans l’unique but que la BDES soit le principal support de transmission d’informations aux élus. Affaire à suivre…Et vous, où en êtes-vous concernant la BDES ? Etes-vous à jour ?
Yasmine BELHO

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