Déconfinement et entreprise : quelles mesures vous concernent ?

par La rédaction

Le Premier ministre Édouard Philippe et ses ministres ont présenté ce jeudi 7 mai les modalités de déconfinement. En voici les grandes lignes qui touchent au plus près la question déconfinement et entreprise, au delà du protocole spécifique de déconfinement

Un déconfinement à deux vitesses

La plus grande partie de la France, dont les départements sont codifiés en vert sur une carte, pourra dès le début du mois de juin si les conditions restent stables, envisager une ouverture des lycées, cafés et restaurants. Dans les départements en rouge les restrictions supplémentaires concernent la non-ouverture des collèges, parc et jardin ce 11 mai. Mais globalement à partir du 11 mai, la France entière pourra sortir de chez elle, munie de masques, et pourra se déplacer sans autorisation dans un rayon de 100KM.

Déconfinement et entreprise : les quarantaines

Même si le déconfinement est effectif à partir du 11 mai, les entreprises sont appelées à poursuivre le télétravail lorsque c’est possible, particulièrement en île de France afin d’éviter l’utilisation des transports en commun. Avec la mise en place de tests massifs, il sera possible d’identifier dès les premiers symptômes les personnes à risque. En cas de suspicion de contagion, l’employé devra rester chez lui en attendant les résultats. Si le test est positif, l’employé devra rester isolé jusqu’à deux jours après la disparition des derniers symptômes. Soit une durée de 8-10 jours. Si le test est négatif, l’employé devra attendre la réévaluation des symptômes avec un médecin pour sortir d’isolement.

Si un employé a été en contact avec une personne malade, il peut être appelé par l’assurance maladie ou l’Agence régionale de santé à se faire tester et s’isoler en conséquence. Une fois isolé, si l’état de santé permet à l’employé de travailler, il pourra avoir recours au télétravail. Si ce n’est pas le cas, un arrêt de travail lui sera adressé. Il sera testé 7 jours après la suspicion de dernier contact avec le virus, soit la durée estimée idéale pour détecter le virus dans l’organisme.

La question des transports et des déplacements 

En milieu urbain, l’offre de transports de proximité soit métros, bus, tramway, RER et TER, augmentera à un minimum de 50% des capacités habituelles. La RATP pourrait passer son offre de 30% à 75%. La fréquentation devra néanmoins rester limitée à 15%. Pour les employées qui ne peuvent faire du télétravail, il est recommandé d’étaler les horaires d’arrivée et de départ des salariés pour limiter l’affluence aux heures de pointe.

En île de France, l’accès aux transports en commun aux heures de pointe sera réservé aux personnes détenant une attestation de leur employeur ou pour motif impérieux (santé, convocation de justice ou accompagner des enfants). Covoiturage et utilisation du vélo sont encouragés pour éviter les problèmes de trafic et de pollution.

L’offre TGV et intercité l’offre restera réduite à 40% pour éviter les déplacements de plus de 100km et la possible circulation du virus à travers le territoire. Mais les réservations seront obligatoires et l’occupation des trains sera plafonnée à 50 pour cent du total des places. Le port d’un masque grand public sera obligatoire pour les usagers de 11 ans et plus et les personnels en contact avec le public, y compris dans les gares. L’absence de masque sera verbalisable. Une autorisation justifiant le déplacement professionnel ou pour motif impérieux sera obligatoire.

La limite des 100KM ne peut être dépassée que sous deux types de conditions :

  • Il est possible de dépasser les 100km s’ils sont parcourus dans le même département
  • La personne qui dépasse les 100km possède une attestation de son employeur qui justifie le déplacement ou une attestation pour motif familial impérieux

Mesures pour l’activité économique

Le 11 mai prochain, par conséquent, quatre cent mille entreprises vont rouvrir, pour 875 000 emplois. Les centres commerciaux de plus de 40 000 mètres carrés pourront rouvrir en accord avec les préfets, sauf en île de France.

Le Fonds de solidarité pour les entrepreneurs, indépendants, très petites entreprises et PME sera maintenu jusqu’à la fin du mois de mai. Les charges sociales patronales du mois de mars avril et mai seront supprimées pour tous les secteurs qui avaient été contraints à une fermeture administrative. Toute reprise d’activité est conditionnée par le fait de disposer des équipements nécessaires à la sécurité sanitaire de tous. La TVA sera à 5,5 pour les masques industriels et artisanaux qui répondent aux normes AFNOR.

Les mesures pour les entreprises 

Un protocole national de déconfinement a été mis en place pour les entreprises et les associations, de toute taille et tout secteur d’activité. Il définit la mise en place de barrières de la distanciation physique. Il définit aussi des règles comme l’espace nécessaire par personne, la gestion des flux, l’usage des masques, les tests ou les protocoles de nettoyage. Les représentants du personnel et les représentants syndicaux sont appelés à s’associer avec les salariés pour décliner ces mesures dans l’entreprise en tenant compte de la réalité de son activité.

À ce protocole s’ajoutent des guides sectoriels métier, élaborés avec les professionnels et soumis à la consultation des partenaires sociaux. Ils sont validés par le ministère du Travail et le ministère de la Santé. Plus de 60 seront disponibles d’ici dimanche. Pour la question du télétravail, un guide spécifique paraîtra pour accompagner les entreprises qui n’étaient pas habituées à ces modalités de travail.

La rédaction de myRHline, le média RH

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