Compte pénibilité, ce qui change au 1er juillet 2016

par La rédaction

 

Le 1er juillet 2016, le compte personnel de pénibilité franchira une nouvelle étape et intégrera six facteurs supplémentaires de risques.

Voici son mode d’emploi !

 

  • Qu’est-ce que c’est ?

Issu de la loi sur les retraites de janvier 2014, le compte personnel de pénibilité (C3P) offre des compensations aux salariés occupant les postes les plus pénibles. Il impose désormais aux employeurs un suivi de l’exposition de leurs salariés à 10 facteurs de risques.

Ainsi, 4 facteurs de pénibilité sont déjà en place depuis le 1er janvier 2015 (travail répétitif, travail de nuit, travail en milieu hyperbare et travail en équipes successives alternantes). Les 6 autres entrant en vigueur le 1er juillet 2016 sont :

  • les manutentions manuelles 
  • les postures pénibles 
  • les vibrations mécaniques 
  • les agents chimiques 
  • les températures extrêmes 
  • le bruit

Le décret modifie également la définition et les seuils de deux facteurs de pénibilité : le bruit et le travail répétitif. Le niveau minimal d’exposition au bruit passe de 80 décibels à 81 décibels, rapporté à une période de référence de 8 heures. Concernant le travail répétitif, il est désormais caractérisé par des travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.

 

  • Le compte pénibilité, comment ça marche ?

Le principe est que chaque employé du secteur privé travaillant dans des conditions de travail difficiles puisse accumuler des points afin de profiter d'une formation en vue d'une reconversion, d'un temps partiel payé à plein temps ou d'un départ à la retraite anticipé.

Ces points se récoltent selon une échelle relativement simple : chaque facteur de risque donne droit à un point par trimestre. Les salariés pourront ainsi accumuler jusqu'à au maximum 100 points, ensuite convertibles.

 

  • Qui est concerné ?

Le C3P concerne tous les salariés employés sur des contrats de droit privé, quelque soit l’effectif de l’entreprise. Il est personnel et suit la personne tout au long de sa carrière, jusqu'à son départ à la retraite.

Au total, ce sont 3 millions de salariés qui sont potentiellement concernés par cette nouvelle mesure !

 

  • Le calendrier

 

  • 20 janvier 2014 : création du compte personnel de prévention de la pénibilité

 

  • 1er janvier 2015 : 4 critères de risques entrent en application

 

  • 26 mai 2015 : le gouvernement décide de reporter au 1er juillet 2016 la pleine application du compte de pénibilité

 

  • 1er juillet 2016 : le déploiement du compte de pénibilité se poursuit, et prend en compte 6 autres facteurs de pénibilité

 

 

Pour plus d’informations sur les obligations de l’employeur qu’implique la nouvelle mesure, cliquez ici

                                  

                                  Margot Cadier

 

 

                                  

 

Articles RH relatifs

Laisser un commentaire