Campagne DADS-U 2010 salaires 2009

par La rédaction

Un nouveau service sur e-ventail.fr, le Diagnostic Egalité Professionnelle

Pour 95% des employeurs et 99% des salariés la DADS est dématérialisée. La campagne 2010 met l’accent sur l’ouverture de services « facilitateurs » à destination de tous les émetteurs de DADS produites par voie électronique dont le Diagnostic Egalité Professionnelle.

Le Diagnostic Egalité Professionnelle :

 Ce dispositif innovant offre la possibilité de disposer sansformalité supplémentaire d’un état des lieux des conditions d’emploi et de travail des salarié(e)s établi à partir de la DADS acceptée.
Expérimenté en 2009, il est généralisé en 2010 à tous les établissements de 20 à 49 salarié(e)s quelque soit le type de support utilisé pour leur déclaration (sauf DADS papier).
 
• Ce diagnostic a pour objectif d’initier une réflexion sur l’égalité professionnelle et salariale dans l’entreprise conformément à l’objectif fixé pour 2010 par le gouvernement.

Un nouveau bouquet de services de déclaration sur Internet, sécurisés et gratuits :

le Bilan Identification des Salariés (BIS): Pour consulter et rectifier en ligne les informations sur les salariés qui ne sont pas correctement identifiés et pour lesquels la Cnav n’a pu mettre à jour le compte retraite.
le Suivi de Vos DADS (SVD): Pour connaître la situation des déclarations, si elles sont reçues ou non, acceptées ou refusées.
la Saisie en ligne DADSNET : 242 000 petites entreprises qui ne possédent pas de logiciel de paye à la norme DADS-U ont utilisé la saisie en ligne DADSnet en 2009. Ce service déclaratif permet aux Très Petites Entreprises de bénéficier :
– d’une aide en ligne,
– de la simplification et de l’allégement des données à saisir grâce aux écrans contextuels (données à déclarer suivant la situation de l’entreprise),
– des contrôles en ligne,
– d’un compte-rendu de saisie des montants déclarés téléchargeable et imprimable.

ANNEXE 1

FORMULAIRES ET DOCUMENTATION RÉGLEMENTAIRE POUR LA DADS 2010 

Pour les utilisateurs de logiciel de paie à la norme DADS-U  

o  Un site unique pour déclarer : www.net-entreprises.fr  

Le fichier DADS-U salaires 2009 devra être déposé sur le site : net-entreprises.fr, si vous êtes équipé d’un logiciel de paie respectant la norme DADS-U V08R09.
Le site TDSNET est désormais fermé. Les utilisateurs doivent donc s’inscrire au portail www.net-entreprises.fr pour déposer leur(s) DADS-U salaires 2009.
La DADS-Unifiée salaires 2009 devra être produite en respectant le cahier technique V08R09 et le guide utilisateur V08 R09 référence CERFA 12066*08.

Pour les utilisateurs des services www.e-ventail.fr  

o Une authentification renforcée  

En respect des préconisations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés), la sécurisation de l’accès aux services en ligne sur e-ventail.fr a été renforcée : pour s’authentifier, l’utilisateur devra saisir le numéro de télé-déclaration adressé par courrier aux directeurs en plus de son identifiant et mot de passe, (l’identifiant et mot de passe utilisés cette année restent valables).

o Des outils d’aide en ligne efficaces : les démonstrateurs 

57 % des utilisateurs DADSNET ont utilisé le démonstrateur de la « saisie en ligne » pour déclarer les salaires 2008 et 100% d’entre eux sont très satisfaits ou satisfaits du démonstrateur.
Pour respecter le souhait des utilisateurs d’e-ventail concernant l’accompagnement en amont de la campagne DADS 2010, la CNAV TDS a déployé pour chacun de ses services des démonstrateurs.

o Toute l’information et la documentation sur www.e-ventail.frT  

• apporter des réponses personnalisées sous 48h,
• aider à respecter les délais de production de votre (vos) DADS au 31 janvier,
• informer des échéances clefs de la campagne (ouverture des sites déclaratifs en test /réel),
• contribuer au développement durable.

Cas particuliers pour les derniers utilisateurs de la DADS papier

Attention, les employeurs devront obligatoirement déclarer sur Internet leur DADS s’ils ont versés en
2009 :
o des sommes exonérées de cotisations au titre de l’épargne salariale (montant de la prime exceptionnelle prévue par la loi du 03 décembre 2008),
o d’autres sommes exonérées :
– les bonus exceptionnels des salariés des DOM,
o de la participation patronale aux frais de transports (personnels ou publics).
Ils ne pourront plus utiliser le formulaire DADS papier 2009, référence CERFA n° 12062*08.

ANNEXE 2 

LE BILAN DE LA CAMPAGNE DADS 2009 salaires 2008 

Un taux de satisfaction élevé :
– 95% des déclarants (hors papier) sont très satisfaits ou satisfaits du traitement de leur DADS.
Un volume de DADS papier en baisse pour 2009 :
– 5% du total des établissements et moins de 1% du total des lignes salariées déclarées.

Communiqué de presse

Articles RH relatifs

Laisser un commentaire