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Nadine REGNIER ROUET, Avocat à la Cour, spécialisé en droit social, nous apporte son expertise et son regard sur l’actualité du droit social. Voici un rappel à l’ordre de la Cour de cassation aux employeurs par une décision du 2 juin 2010 qui précise quelles situations de fait peuvent laisser présumer qu’un employeur a donné son « accord tacite » au salarié pour effectuer des heures supplémentaires… L’enjeu financier ? Le paiement de ces heures à tarif majoré, éventuellement assorti d’amendes. Rappelons la règle en matière de paiement des heures supplémentaires : seules les heures supplémentaires accomplies à la demande de l’employeur ou avec son …

Depuis la loi de 2005, les entreprises d’au moins 300 salariés et les entreprises multinationales employant au moins 150 salariés sur le territoire français ont l’obligation de mener des négociations triennales sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC). Parmi les dispositifs de cette loi, deux outils apparaissent comme étape primordiale à la bonne adéquation entre les besoins de l’entreprise en terme de compétences et les compétences effectivement détenues à l’instant T : – le référentiel des emplois, métiers et compétences nécessaires à l’exercice de l’activité de l’entreprise. – la cartographie des emplois, métiers et compétences réellement acquises par les salariés …

Ce qui est apparu, dans un premier temps, comme un gadget de plus destiné aux accros des nouvelles technologies, semble aujourd’hui aller bien au-delà du phénomène de mode. En effet les applications RH pour Iphone sont désormais en fort développement. On en trouve aussi bien pour les candidats que pour les recruteurs et elles couvrent toute la sphère RH, de l’offre d’emploi, à la simulation de salaire, jusqu’au test métier. Petit tour d’horizon. Le cabinet Forrester, spécialiste en marketing et nouvelles technologies, qui en 2007 estimait que l’Iphone n’était pas conçu pour une utilisation professionnelle, a publié l’été dernier un rapport …

Le décret du 25 août dernier sur l’interdiction des stages hors cursus [1], modifiant celui de 2006 et applicable depuis le 1er septembre, a fait couler beaucoup d’encre du côté des syndicats et associations étudiantes. En cause : trois exceptions. Les stages réalisés dans le cadre d’une réorientation, d’un projet d’insertion professionnelle ou d’une année de césure restent autorisés. Mais il est un alinéa qui fait converger les opinions des DRH et des apprenants : la réalité pédagogique du stage. Au-delà du texte de loi, qu’est-ce qu’un bon maître de stage ? Qu’est-ce qu’une relation efficace entre un stagiaire et son référent ?   Maître …

Mobilisation massive, reconduction de la grève, forte présente de la jeunesse … par delà la question des retraites, la crise actuelle est celle du sens. Or, si dans tout système économique le développement économique est en lien direct avec le développement culturel, ce lien est aujourd’hui mis à mal.   Bernard Stiegler, philosophe et fondateur d’Ars Industrialis, nous rappelle que le commerce pas plus que la technologie ne se réduisent au marché mais qu’ils comportent toujours une autre dimension, en l’occurrence un métier ou une monnaie d’échange symbolique débordant les seules subsistances *1.    En quoi « (…) le travail n’est pas simplement l’emploi. Tout …

Nadine REGNIER ROUET, Avocat à la Cour, spécialisé en droit social, nous apporte son expertise et son regard sur l’actualité du droit social. Vous me direz que je vois l’essor de l’égalité de traitement partout et que la Cour de cassation en a fait son idée fixe ! Mais pourtant… Par une décision du 15 juin 2010, la Cour a décidé que le motif économique de licenciement pouvait être contesté pendant cinq ans par le salarié, et non pendant un an seulement. Ce qui remet à égalité la contestation du motif économique et celle du motif personnel. Le coupable ? L’article L. …

A une époque où une partie de la France se bat pour le droit à « se barrer le plus tôt possible » du boulot, il est intéressant de se pencher sur le cas particuliers des collaborateurs « passionnés » par leur job. Je veux vous parler de celles et ceux qui considèrent leur activité professionnelle comme « un peu plus qu’une simple façon de boucler les fins de mois » et de mettre leur liberté « en otage » pour quelque (dizaines de) milliers d’euros chaque année… Voici pourquoi (et surtout comment) vous devez absolument recruter des collaborateurs P.A.S.S.I.O.N.N.E.S. ! A – Commençons par la check liste des …

Les organismes « handi-accueillants» se multiplient. En effet, l’accessibilité des personnes en situation de handicap au monde de l’entreprise fait désormais partie des préoccupations majeures des entreprises. La nouvelle norme NF X 50-783 « organismes handi-accueillants – exigences et recommandations pour la prise en compte des handicaps dans les organismes » pose les bonnes questions et permet de définir leurs bonnes pratiques. My RH line a rencontré Catherine FIHEY-RENARD, Chef de Projet, Département Services, Management et Consommation AFNOR Normalisation.  Genèse de la Norme « La norme a été élaborée en deux temps par l’ensemble des acteurs concernés sous l’égide d’AFNOR. Tout …