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Tout savoir sur l’indemnité transactionnelle : principe, régime social et fiscal
Indemnité transactionnelle ? Elle fait suite à une transaction conclue entre l’employeur et un salarié. Elle permet de mettre fin à un litige ou de le prévenir, et évite ainsi un contentieux long et coûteux. Mais les modalités de l’incontournable indemnité transactionnelle sont complexes notamment s’agissant de son régime social. Elle bénéficie en effet d’exonération de charges sociales mais qui dépendent de plusieurs facteurs : son montant, son contexte (rupture ou exécution du contrat de travail), son caractère indemnitaire ou rémunératoire…À cela s’ajoute la nécessité de respecter les conditions de validité de la transaction elle-même. Pour y voir plus clair, voici …