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Est-ce possible pour un salarié de refuser la mutuelle collective de son entreprise ?
L’accord national interprofessionnel (ou loi ANI) de 2013 prévoit la généralisation d’une mutuelle santé à tous les salariés du secteur privé à partir du 1er janvier 2016. Si cette règle est obligatoire pour toutes les entreprises, ce n’est pas le cas pour les salariés, qui peuvent la refuser sous certaines conditions, selon leur situation. A l’attention des entreprises, comme des salariés, voici les cas où il est possible pour le salarié d’être dispensé de la mutuelle d’entreprise. Le salarié est employé dans l’entreprise au moment de l’entrée en vigueur du dispositif Si l’acte juridique instituant la complémentaire santé dans l’entreprise …