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Droit à la déconnexion : Nos recommandations pour rédiger un accord ou une charte
La loi El Khomri a créé un droit à la déconnexion pour tous les salariés. Un enjeu RH fort, même si aucune sanction n’est prévue à défaut d’accord d’entreprise. Comment procéder ? Éléments de réponse. Les entreprises de 50 salariés et plus doivent mener une négociation annuelle sur la déconnexion. À défaut d’accord, l’employeur doit élaborer, après avis du CE ou, à défaut, des délégués du personnel, une charte définissant les modalités d’exercice de ce droit. Au préalable, établir un diagnostic Dans les faits, les salariés les plus exposés aux effets négatifs d’une connexion permanente ou abusive restent principalement les …